de nettoyage, 967,47 euros à titre de rappel de prime d'installation, 4 726,60 euros à titre de rappel de prime panier, 2 255,08 euros à titre de rappel de prime de chef de groupe, 205,59 euros à titre

directeur du CHRU de [Localité 1] le 11 mai 2026 à 17h10 à l'égard de Monsieur [I] [S] ; Vu la décision de maintien des soins psychiatriques sous contrainte sous forme d'hospitalisation complète prise

Ainsi, sont notamment exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés la prime de résultat, la prime d'intéressement, la prime de productivité, la prime d'assiduité forfaitairement calculées,

Il n'y a pas de prise en compte de la réalité de la demande d'asile de l'intéressé.

Par décision du 19 juillet 2021, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'syndrome du canal carpien droit' au titre du tableau

Le 23 juillet 2024, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) en contestation de cette prise en charge.

Le 23 juillet 2024, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) en contestation de cette prise en charge.

Dans l'attente de la décision du représentant de l'Etat, la personne malade est prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.'

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l’arrêté nominatif portant attribution de la prime

La commission considère, en outre, que lorsque le nombre d'agents susceptibles de bénéficier d'une telle prime est très faible, il convient de refuser la communication de ces arrêtés.

de ces primes.

Des avenants sous seing privé ont été signés entre les même partie : L'un en date du 22 septembre 2018, lequel porte le prix de la vente à 61 000 euros TTC, en soulignant que la baisse du prix correspond

Elle rend un avis, qui s'impose à l'organisme de prise en charge.

Le prix a été payé par virement émis le 22 août 2012 par la société SGB Finance à l'ordre de société SPBI Béneteau.

Sur la prise d'acte': La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail par lequel le salarié met un terme à son contrat en se fondant sur des manquements qu'il reproche à son employeur.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE La société [2] conteste l'opposabilité à son égard de l'accident du 3 avril 2019 déclaré par Mme [B] [V] et pris en charge le 17 juillet 2019 par la caisse primaire

] * Section F n° [...] ; - dit que cette acquisition est faite au prix de 87 881 euros, aux charges et conditions de l'acte sous seing privé en date du 6 janvier 2012 ; - dit que les

U... prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]