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392 712 résultats pour « procédures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171258

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dans le cadre d'une procédure

Source officielle

Page 13 sur 19636

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS PROCEDURES EPINAL

SIREN 952541381Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/06/2026

Voir →

Créations

MS Procédures

SIREN 105902886Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS PROCEDURES AUXERRE

SIREN 952963163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS PROCEDURES EPINAL

SIREN 952541381Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ASSISTANCE AU REGLEMENT DE PROCEDURES COLLECTIVES

SIREN 402498190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

13/03/2026

Voir →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757509

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT54-06-06-01-02 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757511

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT54-06-06-01-02 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852370

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT54-07-01-03-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Interprétation de la requête.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422135

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124989

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-01-08-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. - Requête unique contre plusieurs décisions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899194

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CETAT54-01-08-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. - Requête unique contre plusieurs décisions.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd988dad2cc3e7917022e75

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[Localité 2] Représentée par Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0564 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fca6df9daa7d15907eedbb4

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

X... qui succombent au litige seront déboutés de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9664cde1c1051a8e4c02f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[L] qui succombe sera débouté de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171991

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue des maquis du Grésivaudan à La Tronche et cadastrée AH 358 : 1) la procédure

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852386

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. - MODALITÉS DE LA CONSULTATION. - CONSULTATION DU PUBLIC RELEVANT DE L'ART.

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818574

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek, partie principalement perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera tenue des dépens et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6685fd2d834f9cda599e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

En application des articles L. 622-21 et R. 622-19 du code de commerce, le jugement d'ouverture de la procédure collective arrête toute procédure d'exécution, tant sur les meubles que sur les immeubles

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9869ae3607e7668764d70

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent arrêt est rendu au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, 625 du code de procédure civile, 696 et 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda6e069cb032b77e442ee1

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La clôture de la procédure a été prononcée le mardi 16 avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb0f31b6b835a39af45194

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Le 16 avril 2015, alors que le solde de son compte était de 64.011,52 euros, pour un capital initial de 54.000 euros, madame [X] a tenté, depuis son espace client, de procéder à un rachat partiel d'un

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd94554c0e30c2c619d0857

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

En effet, au regard des éléments de chronologie résultants des pièces de la procédure, il apparaît que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb04a3a1fc3f98e14e0478

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb4ac9193ac228b06a7726

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Représentée et assisté de Me Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0944 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

Source officielle