24 octobre 2011; SUR CE, sur l'intervention de la société AFME Considérant qu'il y a lieu de donner acte à cette dernière de son intervention volontaire à l'instance, laquelle est recevable

Les conditions d'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies en faveur de la société L'Auxiliaire.

700 du code de procédure civile.

la présente instance, - dire et juger y avoir lieu à capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, - ordonner la publication de la présente décision, condamnant

civile ; Vu l'appel interjeté par les sociétés BRUNSWICK MARINE IN EMEA et BRUNSWICK MARINE IN FRANCE et leurs conclusions du 17 juin 2011 ; Vu les conclusions de la société FRENCH BOAT MARKET du

au taux légal à compter du 20 juillet 2007, celles de 6396,24 € au titre des intérêts intercalaires, 1500 € à titre de dommages et intérêts et 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil ; CONDAMNE la société SIS à payer à [U] [S] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; La DEBOUTE

en première instance et en cause d'appel, Dit que ces montants produiront intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent arrêt et seront capitalisés dans les conditions fixées à l'article

par la FLCE 35 tant en première instance qu'en appel resteront à sa charge, ses demandes de frais irrépétibles étant rejetées et, en conséquence, l'ordonnance dont appel infirmée en ce qu'elle avait condamné

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

en réparation de leur préjudice patrimonial, * 16 000 € à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, * 4 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - déclarer l'assignation

les entiers frais et dépens de l'instance, dont distraction, pour ceux d'appel, au profit de Maître Véronique Kieffer Joly, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de procédure civile, Condamne Madame Liliane X..., veuve Y..., et Mademoiselle Laura Y... aux dépens de l' instance. " A l' encontre de cette décision, Mme veuve Y... et sa fille Laura Y... ont interjeté

(CIC) aux dépens d'appel dont le recouvrement pourra être poursuivi dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Condamne la SA Crédit industriel et commercial (CIC), en vertu

code de procédure civile

Par acte du 14 septembre 2009, la société GCC l'a fait assigner en intervention forcée dans l'instance d'appel.

de procédure civile, et à prendre en charge les entiers frais et dépens de la procédure de première instance et d'appel. ».