L... devant le tribunal d'instance de Pointe à Pitre, en expulsion du logement situé lieudit "[...]", [...] ).

[B] [J] de deux prêts immobiliers de 360 € et 171,88 € et des assurances et taxes relatives au domicile familial contre récompense au moment de la liquidation du régime matrimonial, - pris acte de la

B, propriétaires des parcelles cadastrées section LM n°118 et 120, situées dans le secteur de la Mazelle à Limoges, ont sollicité leur maintien en zone constructible.

En l'espèce, l'appelante n'a produit aucune pièce relative à sa situation matérielle et financière actuelle.

Il résulte des pièces versées aux débats les éléments suivants.

Par ordonnance de non conciliation rendue le 20 mai 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a : -attribué à l'épouse, la jouissance du domicile conjugal situé

ni subordonné à la production des justificatifs des dépenses effectuées.

Sur les préjudices patrimoniaux Sur les préjudices patrimoniaux temporaires - Sur les frais divers Mme [D] sollicite l'allocation de la somme de 22'954 euros au titre des frais divers, se décomposant

Sur les préjudices patrimoniaux Sur les préjudices patrimoniaux temporaires - dépenses de santé actuelle Le tribunal a débouté M.

du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 1120000469, en date du 24 juin 2021 rectifié par jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL R.G. n° 11-21-000456 du 22 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; -le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

de leurs intérêts patrimoniaux, attribué préférentiellement à M.

patrimoniale et familiale du souscripteur, et en tenant compte de l'utilité que représente pour lui le contrat, laquelle s'induit des circonstances et de la situation personnelle, familiale et surtout

Y... s'est quant à lui abstenu de produire les pièces relatives à l'ensemble de ses revenus, se bornant à produire celles de ses pensions de retraite qui s'élèvent actuellement à 3. 803, 20 euros par mois

Par jugement du 4 juillet 2016, le divorce des époux a été prononcé et statuant sur leurs intérêts patrimoniaux le juge aux affaires familiales a : -débouté les parties de leurs demandes au titre des

Au regard de la disparité évidente qui existe au niveau des situations patrimoniales, étant rappelé que la vie commune a duré 20 ans et que Madame [I] a consacré une partie de son temps au foyer et à l'éducation

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

classés au titre des bases BASOL et BASIAS (relatives aux sites et sols pollués et anciens sites industriels), confirmant l’absence de sites alternatifs, et que le potentiel mentionné plus haut, de 13

Vu les autres pièces du dossier.