[X], salarié de la pharmacie, le projet envisageant la revente à une société associant Mme [P], en tant que gérante, à l'acquéreur, celui-ci conservant le statut de salarié.

[R] et la société H8 Invest se sont engagés à céder à la société Editions Mondadori Axel Springer (société EMAS) - qui s'est engagée à acquérir - une partie des actions (83% du capital social) qu'ils détenaient

Le 06 août 2015, les sociétés Hydroneo Solar 1 et Hydroneo Solar 2 ont signé chacune avec la société Gavriane une promesse synallagmatique de cession de dix centrales solaires sous conditions suspensives

Elle considère que c'est de mauvaise foi que la société Freelandes lui reproche la rupture fautive de la promesse litigieuse.

F... à payer à la SCI ANASTASIA 10% du prix de vente convenu selon la promesse synallagmatique de vente signée sous seing privé le 13 février 2015 avec intérêts de droit à compter du 7 octobre 2015, date

Le 19 novembre 1999 une nouvelle promesse de vente était consentie sur ce bien par la société SUPA a la SCI LA LAUZIERE, représentée par M. [J], portant sur le même bien, pour le prix de 1020 000 F.

synallagmatique de vente, le transfert de propriété devant nécessairement être regardé comme étant intervenu après que M.

[P] et Mme [K] une promesse synallagmatique de vente de sa villa sise au [Localité 1] ( 06) au prix de 4'200'000 €, sous condition suspensive d'obtention par les acquéreurs d'un prêt d'un montant de 4'400'000

[K] et Mme [B] qui lui avaient été présentés par la société De Vallière une promesse synallagmatique de vente.

Confrontée au refus du vendeur, l'agence Katz a, par acte du 5 novembre 2009, assigné la société La Forestière demandant au tribunal de constater que la condition suspensive visée à la promesse de vente

Par acte authentique en date du 27 juillet 2016, une promesse synallagmatique de bail à construction et une promesse de vente de terrain a été conclue entre les parties, dont le délai expirait le 15 décembre

entre les parties le 29 juin 2017 et portant location gérance avec promesse synallagmatique de vente du fonds de commerce de restauration appartenant à la société L'O, - condamné Mme [H] à rembourser

Le notaire B... a préparé un projet en ce sens, projet emportant également régularisation de la substitution de la société Foncinvest dans le bénéfice de la promesse par la SCI Rosny Gabriel Péri, société

la SCI Lexy était composé d'un terrain d'une valeur de 4 602 274 euros, ayant fait l'objet d'une promesse synallagmatique de vente le 23 avril 2015, et d'un actif en comptabilité d'un montant de 905 072

DIABY, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 20 février 2019, la Sci SMTMS a conclu une promesse synallagmatique de vente auprès de la Sas les Terrains

EXPOSÉ DU LITIGE : Attendu que, par acte du 27 septembre 2003, les époux Z... ont consenti aux époux A... et Fombonne une promesse synallagmatique de vente (compromis) d'une propriété rurale sise à

.- Y... ont consenti aux époux Z... et Fombonne une promesse synallagmatique de vente (compromis) d'une propriété rurale sise à Paulmy (Indre-et-Loire), cette vente étant notifiée, par le notaire chargé

Par acte authentique du 6 décembre 2007, une promesse synallagmatique de vente a été conclue au profit de la société Saint-Honoré au prix de 41 494 690 €.

* * * Par une promesse synallagmatique de vente du 22 octobre 2007, les sociétés Cloisons partena SDMS et Sélinonte se sont engagées à vendre sous différentes conditions suspensives et particulières

N... fait d'abord valoir que l'acte du 22 avril 2014 constitue une promesse synallagmatique de vente ainsi qu'il résulte de l'engagement de M.