AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6164028580759c6f2497fa25
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Le 1er janvier 1992, elle a été placée sur la qualification E, qualification du collège 'maîtrise ', niveau 2, position de rémunération 19.
Source officiellePage 13 sur 1176
Pôle 6 - Chambre 4
69e0709ecdc6046d4768fb4e
15 avril 2026
15 avril 2026
Par jugement du 20 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, a statué en ces termes : - Déboute M.
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