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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6c
25 avril 2025
b) l'accident ou la maladie professionnelle révèle un état pathologique antérieur et l'aggrave. Dans ce cas, il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme.
1ère chambre
6262481fb1a50c277d4c5afb
21 avril 2022
plainte déposée auprès du procureur de la République de [Localité 25] le 9 février 2020.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie d'Amiens
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des récits précis et circonstanciés de son parcours faits par Mme B lors de son dépôt de plainte le 19 octobre 2018 à la direction zonale de la police aux frontières
DCA_20NC00155_20221020
20 octobre 2022
B se plaint de ne pas avoir été mis en mesure de connaître l'avis émis D son chef d'établissement sur sa manière de servir avant la transmission dudit avis à la rectrice dans le cadre de l'établissement
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7T5 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
63d0d64181a7b805de12b788
24 janvier 2023
PARIS, avocat plaidant INTIMEE : S.A.R.L.
3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
1ère Chambre C
5fdabec98ec3cc509275a78f
28 mai 2019
naissance 1] 1937 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483e
23 décembre 2019
Mme U... et la SARL Pro-Rent étant débitrices l'une envers l'autre, il est de juste appréciation de faire droit à la demande de compensation formulée par cette dernière et de dire qu'elle reste redevable
TROISIEME CHAMBRE
680b1bf1c0f38137e6792a50
24 avril 2025
Il indique qu'il est un PSP «'présumé innocent'» sur le plan pénal et de bonne foi sur le plan civil, alors qu'il n'est pas prouvé qu'il existe une infraction commise par les personnes visées par les plaintes
15e Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4b
13 avril 2012
PARIS INTIMEE SCI CHATEAU DE L AIGUETTA prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant
Pôle 6 - Chambre 8
651fa5acc601f083189918ed
5 octobre 2023
Cela nous a alors placé dans une situation commerciale délicate, d'autant plus que Mme [N] [C] (chef de service) a déposé une plainte contre vous le 16/09/2014.
5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023 le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, conclut au rejet de la requête.
Chambre Civile
65a781998121050008662d90
16 janvier 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant
5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673c
8 avril 2025
Elle relève sur ce point que la CPAM n'a retenu aucune incapacité et n'a versé aucune rente accident du travail.
2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E
652f7934b053208318995bf9
17 octobre 2023
CHAMPAGNE MDL [Adresse 8] [Localité 12]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric
3e Chambre B
616246d0af0a1de0eb1b6611
10 avril 2014
Pour le premier sinistre, elle a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale du 22 décembre 2002 au 18 juin 2003, faute d'immatriculation antérieure de plus de 12 mois.
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