Il a également condamné la commune à verser à Mme F la somme de 5 328 euros en réparation de ses préjudices.

Le tribunal a enfin exactement débouté la SCI les mimosas de sa demande de dommages intérêts en réparation 'du préjudice subi et du trouble de jouissance', la preuve de la réalité de tels préjudices subis

[D] [L] ont fait assigner la société Techniques et Bâtiments, la société Gan Assurances et la Sci Les rois mages devant le tribunal judiciaire de Lille en responsabilité et réparation.

des préjudices résultant pour elle de la délibération du jury fixant à 1 sur 20 la note à l'épreuve de soutenance de son mémoire de recherche de master 1 de psychologie, spécialité " psychopathologie

; - le préjudice lié à l'assistance par une tierce personne à titre viager doit être réparé sous forme de rente trimestrielle d'un montant de 1 183 euros ; - M.

[J] [M] la somme de 3 512,90 € avec intérêts au taux légal à compter de ce jour en réparation de son préjudice financier, Condamné M.

de préjudice personnel, 2. 917, 91 euros en réparation de préjudice matériel, 800 euros en application de l' article 700 du Code de Procédure Civile.

143 209 euros en réparation de ses divers préjudices économiques, de 25 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 3 053 euros en remboursement des frais d'huissier exposés au fins d'exécution

temporaire total calculé sur une base de 15 euros par jour, ni de son préjudice esthétique évalué à 1,5/7 et réparé par une somme de 1 400 euros, ni de son préjudice sexuel indemnisé à hauteur de 3 000

de ses éventuels préjudices.

Le préjudice ainsi décrit sera entièrement réparé par l'allocation d'une somme de 20 000 euros.

locatives, - débouté les parties de leurs demandes au titre de la réparation de leur préjudice moral, - condamné Mme [F] aux dépens, - condamné Mme [F] à payer à M.

Ltd ainsi que du quantum de la réparation de leurs préjudices et : * de déclarer les appelantes coupables d'actes de concurrence déloyale au préjudice de la société NGK Spark Plug Co.

Eric Z... est volontairement intervenu dans cette instance aux fins de voir condamner à réparer son préjudice, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 2 du Code civil, principalement M.

Elle fait aussi valoir que le coût de la réparation, fixé à 6060 € HT, est modique au regard du prix de vente ce qui établit que le véhicule n'est pas impropre à sa destination et peut être réparé.

Les manquements retenus sont en effet la cause directe et exclusive de son préjudice et la société Verfeuille a un droit à réparation intégrale.

de 25.000 euros initialement sollicitée en réparation du préjudice moral est demandée, et que le montant des dommages et intérêts réclamés en réparation de son prétendu préjudice patrimonial est augmenté

Courant 2017, le conseil national de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes (CNOMK), le syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)et la Fédération nationale des étudiants en

de ses préjudices patrimoniaux, ainsi que la somme de 77 900 euros en réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux, subsidiairement, de charger les docteurs C et A de lui fournir un avis sur le point

de la réparation.