devenu le nouvel et unique associé de l'EURL Z...

[O] feint d'avoir ignoré la distinction entre le contrat d'entretien dit « MOD » (garantie main d''uvre et déplacement) et celui intitulé « garantie totale » ; il prétend, avoir souscrit une garantie étendue

Le résultat s'étant avéré déficitaire pour l'assureur, cette convention a été résiliée par Altima à effet du 31décembre 2007.

La police souscrite par l'entreprise auprès d'AXA a été résiliée le 01/01/2015 soit antérieurement à l'appel en cause de la société AXA le 05/07/2017, les garanties souscrites sont déclenchées par la réclamation

La recevabilité de ces demandes fait de nouveau l'objet d'une contestation par Groupama.

La garantie « Exonération », si elle est souscrite, est résiliée. » Si la société Generali Vie se prévaut d'une résiliation de la garantie « exonération » des cotisations de la garantie incapacité du

du contrat obligeant la partie venderesse à souscrire un nouveau produit pour maintenir sa couverture ; Sur le TARN 29 Considérant que le 16 avril 2008, la société Marnier a souscrit le TARN 29

sommes de 215 466,91 euros et de 126 817,27 euros, chacune avec intérêts au taux contractuel de 3,30 % l'an à compter du 8 janvier 2014, en règlement du solde de deux prêts immobiliers qu'ils ont souscrit

En l'espèce, les emprunteurs ont cessé de faire face au paiement des échéances des prêts souscrits le 23 février 2018 dès février et mars 2019.

Or il résulte de documents versés aux débats : - que la SARL Le Klubbing a modifié son objet social à compter du 7 mai 2012 en adjoignant l'activité de 'discothèque' - qu'elle a signé un nouveau bail

Or, il résulte des pièces produites aux débats que la durée d'engagement souscrite par M.

Par lettre recommandée du 17 février 2022, la société Bred Cofilease a mis en demeure Mme [Y] de lui payer la somme de 182 240,06 euros au titre de l'indemnité de résiliation du contrat souscrit.

A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier.

[Q] a souscrit un nouveau contrat d'assurance automobile pour ce véhicule auprès de la société Suravenir assurances. Lors de cette souscription, il a déclaré avoir acheté le véhicule en mai 2022.

Ils ont procédé à la prorogation d'investissements initiaux et à la souscription de nouvelles collections.

À titre subsidiaire ils déclarent avoir formé un appel en garantie à l'encontre de la SMABTP, au motif que le contrat d'assurance souscrit auprès de la concluante a été résilié par la société INGESOL le

MMA a résilié le contrat à compter du 9 septembre 2020 pour le motif suivant : décès du souscripteur / de l'assuré.

dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement

Sur la nullité du contrat d'assurance souscrit le 10 septembre 2016 par M. et Mme [Z] Moyens des parties La société Pacifica fait valoir que le contrat d'assurance souscrit le 10 septembre 2016

Par ses dernières conclusions déposées le 8 octobre 2007, il demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, d'ordonner avant dire droit et en tant que de besoin la comparution