Elle ajoute qu'en ce qui concerne le quai de chargement, aucune question relative à celui-ci n'a été posée tant lors des réunions de délégués du personnel que lors des réunions du C. H. S. C. T..

qui verse aux débats un procès-verbal de réunion des délégués du personnel daté du 21 août 2012.

du personnel " Au soutien de cette double demande, le salarié, élu comme délégué du personnel suppléant à compter du 8 mars 2016, précise (cf pages 11 à 14 de ses conclusions) que : - à partir

Un rappel à l'ordre similaire a été personnellement adressé à Mmes [H] et [B] le 22 septembre 2015, - le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 16 octobre 2015 par lequels ceux-ci s'étonnaient

La société Grenelle Hôtel produit un compte-rendu d'entretien de réunion des délégués du personnel du 7 juin 2018, mentionnant la présence de la directrice et de Madame [L], déléguée titulaire du personnel

Un rappel à l'ordre similaire a été personnellement adressé à Mmes [U] et [X] le 22 septembre 2015, - le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 16 octobre 2015 par lequels ceux-ci s'étonnaient

société SPGO, n'a pas été rédigé par Maurice B..., même si son nom figure sur ce protocole comme chef de site, mais par la directrice des ressources humaines de SPGO, Mme E... ; Attendu que lors d'une réunion

société SPGO, n'a pas été rédigé par Maurice B..., même si son nom figure sur ce protocole comme chef de site, mais par la directrice des ressources humaines de SPGO, Mme E... ; Attendu que lors d'une réunion

SPGO, n'a pas été rédigé par Maurice B... , même si son nom figure sur ce protocole comme chef de site, mais par la directrice des ressources humaines de SPGO, Mme E... ; Attendu que lors d'une réunion

En l'espèce, la société DPAM verse aux débats la convocation adressée le 27 novembre 2018 à Mme [J] [Y] pour la réunion des délégués du personnel du 13 décembre en indiquant que lors de cette réunion,

des délégués du personnel du 14 octobre 2015.

humaines puisqu'elle n'assistait pas aux réunions des délégués du personnel ou du comité d'entreprise et que les représentants du personnel attestent même ne l'avoir jamais rencontrée pas plus que le

qui se sont réunis le 5 juin 2014.

Ce constat est confirmé par le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 6 décembre 2016 au cours de laquelle, la collègue de Mme [K], Mme [V] [F], a expliqué que l'application informatique

Malgré toutes nos recherches et, après consultation des délégués du personnel, nous avons l'impossibilité de vous reclasser dans l'entreprise compte tenu de vos capacités actuelles et des réserves émises

[Z] alors qu'elle siégeait à toutes les réunions des délégués du personnel et du CHSCT sans avoir jamais sensibilisé ses organes à une situation de harcèlement moral, - qu'elle n'a pas davantage manqué

la rupture des relations contractuelles imputable à la Clinique SAINT ANTOINE, dans laquelle elle exerçait la profession de médecin chirurgien ; Attendu qu'un procès-verbal du 28 juin 2005 de la réunion

Il est par ailleurs établi qu'il bénéficiait d'entretiens annuels d'évaluation, évoqués dans le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 5 juin 2014 qui précise que ces bilans permettent

[J] soutient, en outre, qu'il a été écarté de la possibilité de voter aux dernières élections des délégués du personnel.

Ainsi, ces dispositions n'ont pas pour conséquence que tous les éléments de la rémunération de la catégorie de personnel rémunérée au pourboire doivent être prélevés sur la masse des pourboires