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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a7
18 avril 2024
[N] [P] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 6 avril 1995 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient 150, en contrepartie d'une rémunération
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a840
8 février 2008
Par lettre du 14 avril 2005, Blandine X... a demandé à son employeur son passage au coefficient 170 avec une rémunération mensuelle brute de 2. 941 €.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043add
11 janvier 2023
[M] les sommes de : . 8 798,92 euros brut au titre de rappel de salaire pour augmentation annuelle du coefficient conventionnel, . 879,89 euros brut au titre de congés payés sur rappel de salaire, .
6253cc91bd3db21cbdd9083a
2 juillet 2013
", qui augmente la rémunération du vendeur en ce que la bonne " tenue du magasin ", qui consiste entre autres attributions à contrôler le respect des règles posées par l'employeur en matière de tenue
Chambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b96
18 mai 2022
En ce sens, elle précise qu'aucune augmentation individuelle n'a été versée aux conducteurs de ligne depuis 2011, leur rémunération ayant évoluée de manière uniforme par l'effet des augmentations générales
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
335; qu'il n'a jamais exercé de fonctions ressortant clairement des com- pétences d'un coefficient supérieur; qu'il n'existe aucune obligation particulière à augmenter les coefficients des salariés dès
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e8
23 mai 2014
Au dernier état des relations contractuelles, Monsieur [R] occupait le poste de compagnon professionnel, niveau III, position 1, coefficient 210, et perçevait une rémunération mensuelle brute de base de
6253c956bd3db21cbdd87fc2
4 avril 2006
Il note que le chiffre d'affaires de la société a beaucoup augmenté, et pas seulement du fait de l'embau- che d'autres salariés, mais de l'importance de son activité.
CHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
En novembre 2013, ces mentions sont devenues : emploi : employé du cuir coefficient : 165, échelon A31.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
170 soit au coefficient 190.
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8a
7 juin 2012
tous les deux ans, sa carrière s'est déroulée ainsi : - juin 1982, dessinateur niveau IV.3 coefficient 285 - juin 1990, niveau V.1 coefficient 305 + AI - juin 2002, niveau V.2 coefficient 335 + AI
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5250
9 septembre 2014
de salaire, statut cadre, 967.5 € de congés payés afférents, « jour du patron » 2008: 139,90 euros, rappel de salaire sur prime 2009 : 700 euros, rappel de salaire RTT 2009: 1758, 84 euros, rappel
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
[K] s'est vu attribuer le coefficient 240 niveau III- échelon 3 à effet du 1e juillet 2005 et percevait, en janvier 2018, une rémunération mensuelle brute de base de 2 243 euros.
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
générale des salaires au 1er juillet 2004, outre 42,09 € au titre des congés payés afférents, -206,29 € à titre de rappel de salaire lié à une augmentation générale de 2004, outre congés payés afférents
9e Chambre A
6033e6b3cfbaf397ba02015b
10 mars 2017
et donc de sa rémunération.
6352379b8c924eadffcc49e4
20 octobre 2022
-Le coefficient mentionné au III de l'article L.241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (0,26/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1)
6035d0933f63ef37912d3aa8
19 février 2016
variable de sa rémunération.
Ch. Sociale -Section A
6318348f0876004f131a5ef8
6 septembre 2022
[O] est augmenté de 2,86%, le PV de désaccord de négociation salariale prévoit une augmentation de 2,95%, 4 cadres ne sont pas augmentés, 2 ont une augmentation moindre et 5 ont une augmentation supérieure
2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c0e
bénéficient d'une rémunération de 1 709 € et 1 865 €.
Chambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6456
2 avril 2024
, conformément aux dispositions de la Convention collective de la Métallurgie, et qu'il est passé au fur et à mesure de son ancienneté d'un coefficient 100 à un coefficient 135 entre son embauche et son
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