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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] [P] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 6 avril 1995 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient 150, en contrepartie d'une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a840

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Par lettre du 14 avril 2005, Blandine X... a demandé à son employeur son passage au coefficient 170 avec une rémunération mensuelle brute de 2. 941 €.

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043add

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[M] les sommes de : . 8 798,92 euros brut au titre de rappel de salaire pour augmentation annuelle du coefficient conventionnel, . 879,89 euros brut au titre de congés payés sur rappel de salaire, .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083a

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

", qui augmente la rémunération du vendeur en ce que la bonne " tenue du magasin ", qui consiste entre autres attributions à contrôler le respect des règles posées par l'employeur en matière de tenue

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b96

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En ce sens, elle précise qu'aucune augmentation individuelle n'a été versée aux conducteurs de ligne depuis 2011, leur rémunération ayant évoluée de manière uniforme par l'effet des augmentations générales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88104

Appel

28 février 2006

28 février 2006

335; qu'il n'a jamais exercé de fonctions ressortant clairement des com- pétences d'un coefficient supérieur; qu'il n'existe aucune obligation particulière à augmenter les coefficients des salariés dès

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e8

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Au dernier état des relations contractuelles, Monsieur [R] occupait le poste de compagnon professionnel, niveau III, position 1, coefficient 210, et perçevait une rémunération mensuelle brute de base de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc2

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Il note que le chiffre d'affaires de la société a beaucoup augmenté, et pas seulement du fait de l'embau- che d'autres salariés, mais de l'importance de son activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603255f073beaa8b5f8a4bcb

Appel

23 février 2018

23 février 2018

En novembre 2013, ces mentions sont devenues : emploi : employé du cuir coefficient : 165, échelon A31.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e80c25a97f0381f5743

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

170 soit au coefficient 190.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4e87797cdb2f7583c8a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

tous les deux ans, sa carrière s'est déroulée ainsi : - juin 1982, dessinateur niveau IV.3 coefficient 285 - juin 1990, niveau V.1 coefficient 305 + AI - juin 2002, niveau V.2 coefficient 335 + AI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5250

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

de salaire, statut cadre, 967.5 € de congés payés afférents, « jour du patron » 2008: 139,90 euros, rappel de salaire sur prime 2009 : 700 euros, rappel de salaire RTT 2009: 1758, 84 euros, rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] s'est vu attribuer le coefficient 240 niveau III- échelon 3 à effet du 1e juillet 2005 et percevait, en janvier 2018, une rémunération mensuelle brute de base de 2 243 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

générale des salaires au 1er juillet 2004, outre 42,09 € au titre des congés payés afférents, -206,29 € à titre de rappel de salaire lié à une augmentation générale de 2004, outre congés payés afférents

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033e6b3cfbaf397ba02015b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

et donc de sa rémunération.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

-Le coefficient mentionné au III de l'article L.241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (0,26/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1)

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa8

Appel

19 février 2016

19 février 2016

variable de sa rémunération.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6318348f0876004f131a5ef8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] est augmenté de 2,86%, le PV de désaccord de négociation salariale prévoit une augmentation de 2,95%, 4 cadres ne sont pas augmentés, 2 ont une augmentation moindre et 5 ont une augmentation supérieure

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732cfc1d4e9057d612c0e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

bénéficient d'une rémunération de 1 709 € et 1 865 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6456

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, conformément aux dispositions de la Convention collective de la Métallurgie, et qu'il est passé au fur et à mesure de son ancienneté d'un coefficient 100 à un coefficient 135 entre son embauche et son

Source officielle

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