judiciaire confiée à un médecin strictement indépendant des parties à la cause, - surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, - réserver les dépens.

Le rapport d'expertise ne comporte aucun dire ni aucune réponse à aucun dire des parties.

En l'espèce, à l'issue de son rapport d'expertise du 20 février 2018, le docteur [O] a retenu, sans apporter plus de précisions sur ses constatations médicales, que l'état de M. 

au niveau des soudures, -d'autres incohérences subsistent dans le rapport d'expertise du 30 décembre 2024, -compte tenu des anomalies relevées dans le rapport d'expertise judiciaire du 30 décembre 2024

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploemeur à sa demande de communication par voie postale à son médecin traitant du rapport

prescrites par les articles 263 et suivants du code de procédure civile sous le contrôle du magistrat chargé de l'expertise, - dit que l'expert adressera aux parties une note de synthèse ou un pré-rapport

[S] ; - rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties ; - dresser tout rapport et, en cas de nécessité de mesures urgentes déposer un pré-rapport en décrivant les

En juin 2020, le cabinet Idea expertises a rendu compte de l'état de ses expertises, ses rapports précisant notamment si les véhicules étaient réparables ou non et leur valeur.

Le juge a entériné le rapport d'expertise, retenant mur mitoyen en sol et construction au titre de la présomption de mitoyenneté de l'article 653 du code civil et de la coutume de [Localité 1], s'agissant

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

- dire et juger que l'expert judiciaire devra déposer un pré-rapport à la suite duquel il recueillera les avis des parties ; - dire et juger que l'expert déposera son rapport final dans les 6 mois de

d'expertise judiciaire déposé par M. 

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Angers à sa demande de communication du rapport

Enfin, il a estimé que le rapport d'expertise judiciaire ne caractérisait pas le critère de gravité des vices relatifs au défaut d'entretien et au dysfonctionnement du système de dépollution, au point

de 35 000 euros retenue par le rapport d'expertise concernant cette parcelle et subsidiairement une demande de réduction à la quotité disponible de cette donation entre vifs.

d'expertise médical réalisé par le docteur X le 10 janvier 2017 au service des urgences de l'hôpital Trousseau à Tours détenu par le médecin inspecteur régional du SGAMI de Rennes.

que cette expertise portera sur les ou les bâtiments et sur les fissures et dégradations relevées par le cabinet Eurexo dans son rapport d'expertise sécheresse n°3 pages 11 à 28 (Pièces n°2, 3 et 4) et

S'agissant de la production du rapport du géomètre, les époux [F] rappellent que les deux parties à la conciliation avaient accepté son intervention et que ce rapport ne méconnaît pas les dispositions

La caisse, qui se rapporte à ses conclusions écrites, demande à la cour de : S'en rapporte à la sagesse de la cour au titre de la demande de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, Condamner

médicales dont elle a fait l'objet dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à savoir : 1) l'imprimé AF3 concernant l'expertise du 20 septembre 2014 ; 2) le rapport médical et l'imprimé