chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[H] [P], lequel a déposé son rapport le 28 mars 2011.

honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président

Par une ordonnance n° 2100579 du 23 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

instructeur répondait n'avoir aucun acte ou élément nouveau dans le dossier, maître Y... ne pouvant être tenu responsable de l'état d'avancement de la procédure ; que le 3 mai 1999 le magistrat instructeur

Selon rapport du 2 mai 2024, le docteur [N] [C], expert désigné, a fixé à 10 % le taux de handicap de M. [O] [M] en lien avec ses lombalgies chroniques.

Monsieur le Président POUSSIN, a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : Ludovic X...

[N] devant le doyen des juges d'instruction contre X.. pour abus de biens sociaux, faux et escroquerie ; que le magistrat instructeur a clos l'instruction par une ordonnance de non-lieu prononcée le 19

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Le 14

LEVEQUE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le 29 août 2011 le magistrat instructeur recevait de la Ville de Montpellier un compte-rendu de la Communauté d'Agglomération compétente en matière d'assainissement et d'eau potable faisant suite à un

Par ordonnance du 19 avril 2020, le magistrat instructeur a prononcé une non-lieu au bénéfice de M. [U].

L'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétents.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure

chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.