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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
de confiance -dit n'y avoir lieu à fixation d'une pension alimentaire compte tenu de l'état d'insolvabilité de l'un et l'autre des parents Monsieur Djamel X... qui a relevé appel de ce dernier jugement
6253c912bd3db21cbdd87257
13 septembre 2004
Sur la pension alimentaire Il n'a été fixé par la décision déférée aucune pension alimentaire à la charge de la mère pour l'entretien de ses enfants.
6253ccfdbd3db21cbdd91ee2
13 janvier 2015
Ludovic X... a formé un recours contre l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rennes du 9 juillet 2013, notifiée le 10 juillet 2013.
6253cce9bd3db21cbdd91aa2
17 septembre 2014
Pierre X...tendant à supprimer la pension alimentaire mise à sa charge par l'ordonnance du 10 juin 2004 pour l'entretien et l'éducation des enfants Léo et Célie, - dit que les dépens seront partagés par
2ème CHAMBRE CIVILE
69e85f0fcdc6046d47196d34
22 janvier 2026
Par déclaration reçue au greffe le 12 septembre 2025 Mme [A] a formé un appel contre cette décision.
Ch.1-JEX/2-Surendettement
68ef2a7f1643bddf8ff84e25
14 octobre 2025
La voie de recours ouverte contre cette décision rendue en dernier ressort est le pourvoi en cassation.
6253ccb2bd3db21cbdd90f8b
4 novembre 2013
Greffier lors des débats : M.
6253cc11bd3db21cbdd8f076
25 janvier 2012
Le 14 avril 2008 une " invitation à se prononcer sur une demande d'augmentation de la pension alimentaire mensuelle " en date du 13 juillet 2007 établie par le tribunal d'instance de FELDKIRCH le 14 août
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a6
4 janvier 2010
sa résidence habituelle chez son père, souhaitant seulement être plus près de son école, ce qui est le cas actuellement ; Qu'au vu des attestations versées aux débats, Monsieur X... se comporte comme
6253ca16bd3db21cbdd8a024
11 septembre 2007
alimentaire durant cette période.
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
alimentaire due par le mari à l'épouse au titre de son devoir de secours - indexé lesdites pensions sur l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac base 100 en
6253c8e6bd3db21cbdd86973
23 octobre 2003
Z... à l'audience en chambre du Conseil du 15 octobre 2003, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 23 octobre 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par M.
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Z... à l'audience en chambre du Conseil du 15 Octobre 2003, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 23 Octobre 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par M.
2ème Chambre
63c10585bf9fd47c90a13762
12 janvier 2023
[B] [E], - 903 euros d'allocations familiales pour Mme [V] [K], outre 77 euros de pension alimentaire et 282 euros de prestation familiale soit un total de 3 510 euros, - au titre des charges :
6253c8d6bd3db21cbdd86695
26 novembre 2002
Par ordonnance du 4 décembre 1998, le Juge de la Mise en Etat a sursis à statuer sur la demande de suppression de pension alimentaire présentée par Monsieur B... et enjoint aux parties de justifier de
6253cc48bd3db21cbdd8facf
13 septembre 2012
de la mensualité qu'il lui appartient d'appliquer l'indexation et qu'il pourra avoir connaissance de l'indice sur le site www. service-public. fr/ calcul-pension ; Rappelle qu'en cas de défaillance
6253c8debd3db21cbdd867c5
22 mai 2003
Son épouse, Madame Jacqueline X..., a continué à percevoir jusqu'au jour de son décès, le 14 juin 1996, la pension de retraite de son mari à taux plein alors qu'elle ne pouvait prétendre qu'à une pension
2 e chambre civile
627f48d3551627057d32df8e
10 mai 2022
Ses revenus sont constituées exclusivement des prestations familiales d'un montant de 1 552,90 euros, et de la pension alimentaire.
6253cbb7bd3db21cbdd8e14c
MOTIVATION * sur le montant de la pension alimentaire en exécution du devoir de secours C'est à juste titre que le premier juge a relevé qu'il convenait, pour fixer le montant de la pension alimentaire
1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8235
21 avril 2023
Statuant sur le recours de M.
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