[J] en sa qualité de chauffeur routier occupait un poste tel que la consommation de boissons alcoolisées était susceptible de porter atteinte à la sécurité des travailleurs, outre la sienne et celle des

[R], a reçu la salariée pour qu'elle accepte ce nouveau contrat, cette dernière ayant sollicité M.

Madame X... a maintenu sa candidature malgré l'exigence de mobilité qu'elle a donc acceptée ainsi que son contrat de travail qui en faisait à nouveau mention et prévoyait le licenciement au cas de refus

Attendu en outre que, sauf clause de mobilité, le refus du salarié d'accepter une mutation qui constitue une modification de son contrat de travail, ne constitue pas une cause légitime de licenciement

le poste qu'il a refusé et que la société est bien en peine de justifier, par la production des éléments contractuels, de l'embauche d'un salarié à Grenoble destiné à pourvoir son poste de travail.

MOTIFS DE LA DECISION: L'article L 1132-1 du code du travail pose le principe de la non discrimination des salariés en raison notamment de leurs activités syndicales.

; Par lettre du 21 avril 2012, le salarié a confirmé son refus d'accepter la modification de son temps de travail.

Il est constant que ne commet pas un manquement à ses obligations le salarié dont le médecin du travail a constaté l'inaptitude physique, qui pour refuser un poste de reclassement proposé par l'employeur

La Société SANOFI AVENTIS GROUPE indique que Madame [U] a été licenciée en raison de son refus d'accepter sa nouvelle affectation ; que s'agissant d'un simple changement de ses conditions de travail, sans

La société réplique qu'en signant son contrat de travail, le salarié a accepté un poste de chauffeur/monteur équipement en toute connaissance de cause et que lui demander de réaliser des tâches de monteur

En conséquence, la salariée qui n'avait pas à donner son accord ne s'agissant pas d'une modification de son contrat de travail, ne pouvait refuser d'exécuter ce nouveau planning.

En conséquence, la salariée qui n'avait pas à donner son accord ne s'agissant pas d'une modification de son contrat de travail, ne pouvait refuser d'exécuter ce nouveau planning.

En effet, la société a mis en place une nouvelle organisation au sein du laboratoire afin de pallier l'absence de la salariée et a porté la durée de travail de Mme [N] [C] qui disposait d'un contrat de

prévues à l'article L.1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions».

Le 1er décembre 2011, le salarié s'est présenté à son poste de travail qu'il quittera au milieu de l'après-midi et a fait l'objet le jour même d'un arrêt de travail jusqu'au 19 décembre 2011, prolongé

L'employeur qui se heurte à un refus par le salarié du poste de reclassement proposé doit en tirer les conséquences, soit en formulant de nouvelles propositions, soit en procédant au licenciement de l'intéressé

Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Lors de cette seconde visite, il a émis l'avis suivant : "inapte au poste d'élagueur, serait apte à un poste de travail sans port de charges (maximum 5 kilos avec le bras droit) et sans conduite de véhicules

Les horaires de travail de la salariée ont été modifiés une première fois le 8 juillet 2010, modification qu'elle a refusé d'appliquer considérant qu'il s'agissait d'une modification de son contrat de

Il en résulte que la société France Maternité n'était pas contrainte de recueillir préalablement l'accord de la salariée pour l'affecter à son nouveau lieu de travail, de sorte que le refus par Mme [S]