Par ordonnance contradictoire du 13 décembre 2024, le juge des référés a : Rejeté la demande de M.

Il est renvoyé à la requête initiale déposée devant le premier juge pour le détail des mesures demandées et des moyens soutenus à l'appui des demandes.

A l'issue de l'information, X et Z étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de NANTERRE, en leur qualité respective d'auteur principal et de complice de la diffamation commise le 21 septembre

Par ordonnance contradictoire en date du 16 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a : - rejeté la demande de jonction de l'instance avec celle enrôlée sous le numéro de RG 23

suspicion de fraude.

Elle indique avoir contesté la décision du premier président de la cour d'appel d'Angers du 21 juin 2021 rejetant sa demande aux fins de renvoi pour cause de suspicion légitime de l'instance suivie par

Quant à la durée de la procédure, elle ne pouvait pas à elle seule lui fournir une telle assurance. 50.L'ensemble des moyens soulevés par le GIF sont donc rejetés. B.

sont de droit exécutoires à titre provisoire, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires au

[O] [P], la SAS SAMPO et la SAS ANTIDOX de leur demande de rétractation des deux ordonnances du 15 juillet 2010, - renvoyé les parties à une audience de référé du 11 octobre 2010, afin d'examen, en présence

, -rejeté la demande de la S.A.S.

Suivant ordonnance en date du 3 juin 2004, le juge des référés a : -rejeté la demande d'expertise formulée par mademoiselle X...; -rejeté tous les autres chefs de demandes des parties ; -condamné mademoiselle

Suivant ordonnance en date du 3 juin 2004, le juge des référés a : -rejeté la demande d'expertise formulée par mademoiselle X...; -rejeté tous les autres chefs de demandes des parties ; -condamné mademoiselle

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 15 janvier 2009, Madame Pascale X... et le Syndicat CGT CORA ont fait attraire la SAS CORA devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE aux

lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté le surplus des demandes ; dit que chacune des parties conservera ses dépens.

La cour rejette cette demande présentée à hauteur d'appel.

Elles reprochent au tribunal d'avoir statué sans avoir recueilli au préalable l'avis du ministère public et d'avoir, sans motif légitime écarté la demande de renvoi des conseils des parties qui étaient

Par ordonnance en date du 21 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Narbonne a : - rejeté la demande d'expertise formulée par Mme [C] [D] ; - rejeté la demande formulée par Mme [

La SARL [G] Holding, par dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 7 juillet 2022, demande à la cour de : -Recevoir la société [G] Holding en son appel, le dire bien fondé et

C'est pourquoi la demande en paiement de dommages-intérêts afférente sera rejetée. - Sur la demande de M.

En dernier lieu, la société Native a demandé de débouter de sa demande la société Les Clefs, et de la condamner à lui payer la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles.