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1 293 résultats pour « relations entre la mère et le défendeur à l'action »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Présidence taxes

62848f89498a54057d102d5a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[H] [K] demeurant 113 Route du bois rond - 74310 LES HOUCHES comparant en personne demandeurs au recours à : Maître Xavier CHANTELOT, Avocat 44 rue de la Poste - BP 50029 Le Fayet 74170

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61609e4f264c7ed035b03c60

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035e4d6bbb7f04b03cb4834

Appel

4 février 2016

4 février 2016

liquidation et partage de la communauté ayant existé entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

LAMBAART, - la SELARL RD ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b3

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il a demandé au principal à la Cour de déclarer prescrite l'action en responsabilité formée à son encontre, à titre subsidiaire de réduire à de plus justes proportions les condamnations prononcées par

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 ; - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60362463d016cd87bc526e55

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

 : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2014 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[S] [L] relative au différentiel entre les prix annoncé et encaissé ; - de condamner conjointement les intimés à payer : . à MM.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af3da31367c908eb511

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par acte des 8 et 10 mars 1961, reçu par Maître [FZ], notaire, un partage amiable portant sur les biens dépendant de sa succession est intervenu entre son épouse survivante, [BN] [DR], sa mère, [CN] [I

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dcf

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Par ailleurs, l'article 8 du protocole de cessions d'actions du 16 février 2007 visé plus haut stipule que les acheteurs des actions s'engagent à embaucher Mme X...comme affrêteuse par un contrat à durée

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIVATION *recevabilité de l'action en responsabilité engagée le 25 juillet 2023 : Pour accueillir la fin de non-recevoir soulevée par le défendeur tirée de la prescription le juge de la mise en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aef6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

- de condamner Quinta Communications aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'intérêt à agir doit être apprécié au moment de l'introduction de la demande en justice et l'existence du droit invoqué par le demandeur ou par le défendeur n'est pas une condition de recevabilité de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdad01b5dcb866287586a27

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

du Code Civil, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la Loi du 18 novembre 2016, A titre surabondant, vu les dispositions de l'article 1131 du Code Civil, dans sa rédaction

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6f58452800008b2b660

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

789 du code civil dans sa rédaction applicable en Polynésie française

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6532196d9e4ea48318f5a8c6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur la prescription de l'action en simulation L'article 1321 du code civil, dans sa rédaction en vigueur applicable au litige disposait que "Les contre-lettres ne peuvent avoir leur effet qu'entre les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01787_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

L'ONIAM soutient que : - il n'existe pas de lien de causalité certain et direct entre la vaccination par le vaccin Panenza et la narcolepsie qui affecte M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2c77a62e9d6faed866

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

client 07, Relation client 35 et Relation client 89 et de 322 sur 352 salariés tous sites confondus.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2c77a62e9d6faed868

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

client 07, Relation client 35 et Relation client 89 et de 322 sur 352 salariés tous sites confondus.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2c77a62e9d6faed86a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

client 07, Relation client 35 et Relation client 89 et de 322 sur 352 salariés tous sites confondus.

Source officielle

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