Au soutien de ses prétentions Mme [G] fait valoir que certains travaux prévus au devis initial n'ont pas été réalisés et en sollicite le remboursement.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise

Elle fait valoir que le certificat pour les droits à congés de M. [E] pour l'année 2019/2020 lui a été remis à la fin de son contrat de travail en mai 2020. M.

[P] ne rapporte pas la preuve des prêts qu'il allègue, que ce soit de la totalité des fonds qu'il lui prétend lui avoir remis, mais également de son engagement à les lui rembourser ; que si elle a reçu

de Mme [Z] de lui rembourser les sommes remises.

Faisant valoir que les fonds avaient été remis à titre de prêt et que la convention était nulle comme entachée de dol, elle a assigné le bénéficiaire le 28 novembre 2013 en remboursement de la somme totale

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Catherine BRUNET, présidente et par Madame Anjelika PLAHOTNIK, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise

-la demande de remboursement des acomptes a été expressément formée par [F] [O] qui en a été déboutée.

en main propre pour faire valoir ce que de droit, le 27 décembre 2012 à 16h'.

M [X] [B], au soutien de son appel partiel fait valoir que la totalité de la somme remise de 257.347 euros l'a été à titre de prêt, remboursé par Mme [I] à hauteur de la somme de 35.000euros, laissant

[D] [Z] la somme de 25 000 euros à titre de remboursement de l'indemnité d'immobilisation avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2020 jusqu'à parfait paiement,                - a ordonné

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 16 janvier 2026 M.

contestation des honoraires introduite par Mme [O] [T], dès lors que cette dernière n'était pas signataire de la convention d'honoraires ; - S'est déclaré incompétent au profit des juridictions de droit

Par conclusions remises le 6 novembre 2025, soutenues oralement, M.

[R] a aussitôt repris dans les locaux de Fixalu le tour qu'elle lui avait remis et remboursé l'acompte encaissé de 11.800 euros, par l'émission d'une facture d'avoir et d'un chèque bancaire de 11.800euros

Dès lors la déchéance du droit aux intérêts contractuels doit être prononcée.

ACQUARONE, conseiller, faisant fonction de président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.

Mercadal, in Réforme du droit des contrats, ed. Francis Lefebvre).

Y faisant droit, Prononcer la nullité du jugement entrepris, subsidiairement son infirmation. Statuant à nouveau, condamner M.