[C] [T] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'entreprise. Une trentaine de salariés d'origine turque ont adhéré à ce nouveau syndicat.

Le 22 février 2003 les mandats des membres du comité d'entreprise de [Localité 6] arrivait à expiration ; l'effectif du site étant alors de 45 salariés, l'employeur et les organisations syndicales - y

Par lettre du 28 juin 2023, la CFE-CGC, par l'intermédiaire de son délégué syndical central M. 

[L] ne conteste pas la réalité de son absence dans l'entreprise à compter du 17 juin 2014 et avoir reçu une mise en demeure de justifier son absence de reprendre son poste le 24 juin suivant ; que M.

L'offre d'orthoprothèses émane, en 2004, d'environ 170 entreprises privées, dont seule une vingtaine a les moyens de répondre aux appels d'offres des hôpitaux, cette activité représentant environ 5% du

Max X... en qualité de délégué syndical CFTC et de représentant syndical au comité d' entreprise, alors qu' elle venait d' engager le jour même une procédure de licenciement pour faute grave avec mise

, secteur A, en qualité de membre titulaire du comité social et économique (CSE), élu le 7 juin 2019, et de délégué syndical CFTC depuis le 1er février 2021.

[R] a exercé le mandat de délégué syndical et était, à ce titre, représentant syndical au comité d'entreprise.

syndical ouvrier dûment mandatée) SYNDICAT CFDT DES SALARIES DE LA MUTUALITÉ ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Madame [K] [C] (déléguée syndical ouvrier dûment mandatée)

La salariée a été élue déléguée du personnel du syndicat national de la banque en juillet 2013.

De la demande au titre d'une discrimination syndicale Le salarié, se prévalant d'une attestation d'un délégué du syndicat CGT, affirme avoir été victime d'un acharnement de la part de ses supérieurs

DU RHONE pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par M. Yannick BERTHEVAS (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE C.G.T.

[G], délégué du personnel, membre du comité d'établissement et délégué syndical. Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 30 juillet 2019, l'employeur a notifié à M. 

R.G : 15/07683 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 28 septembre 2015 RG : 15/01405 ch n° COMITE D'ENTREPRISE DE LA SASGTLE TRANSPORTS SYNDICAT FORCE OUVRIERE

Il est représentant d'une section syndicale UNSA Ferroviaire depuis le 31 août 2023.

; - rien ne permet de distinguer la situation des agents de Bordeaux Métropole travaillant à distance à compter du 11 juillet 2020 de celle des agents placés en télétravail avant le 16 mars 2020 ;

l'entretien de la tenue de travail - que le règlement intérieur de l'entreprise rend obligatoire le port d'une tenue de travail pour certaines catégories de salariés de l'entreprise, - que, compte

Le 28.03.2013 des bons de délégation syndicale à destination des élus ont été mis en place dans l'entreprise. Dans un courrier du 05.04.2013, [G] [K] et son collègue M.

[K] [S] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.S. [1] (RCS : [N° SIREN/SIRET 1]) venant aux droits de la société [1] (RCS : [N° SIREN/SIRET 2]) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION

Le 15 juin 2018 le syndicat UNSA MAIN SÉCURITÉ a désigné Monsieur [V] en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité social économique (CSE).