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4 353 résultats pour « responsabilité de la société d'assurance crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

6260f7d36d9e13277d6e3717

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La responsabilité contractuelle de Batiservices Solaire ne peut donc être retenue. En conséquence de quoi l'assureur de cette société, le Gan, sera mis hors de cause.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44e21712fc000885e7c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[X] [H] à payer à la société Assurances du Crédit Mutuel la somme de 20 282,24 euros, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ad4781dc057dee7d39

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[M] [X] alors âgé de 60 ans, a adhéré dans le cadre du prêt, à un contrat d'assurance proposé par la société CNP Assurances relatif aux risques de décès et d'invalidité permanente. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670a114ef178dc2492b0f996

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

anonyme Crédit logement et de 1 000 euros à la société anonyme CNP Assurances en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86453

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

de crédit ; Attendu qu'il est acquis que la garantie d'assurance prévue dans le contrat de crédit a été mise en oeuvre suite à un arrêt de travail survenu à Monsieur X... du 7 juillet 1995 au 24 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884ccb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par actes d'huissier de justice délivrés les 15, 16, 21 et 28 juin 2023, Mme [N] et Mme [O] ont fait assigner en référé la société Le Crédit Lyonnais, la société Herbaut Pecou, ès qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f231e53fca3659f672b6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par conséquent, - déclarer la Smabtp irrecevable en ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société Groupama Assurances et mettre hors de cause la société Groupama Assurances, prétendu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd1e405357f749eab6d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur la mise en cause de la responsabilité de la société Sogefinacement au regard d'un devoir de mise en garde M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Elle souscrit pour cette opération, auprès de la société CIGNA aux droits de laquelle se trouve la société ACE, une police dommages ouvrage ainsi qu'une assurance responsabilité contractuelle constructeur

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62888205edb9a9057d0d283e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

les TEG mentionnés par l'acte de Me [M] n'intégreraient pas les éléments de coût suivants : le coût d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance 'pertes d'exploitation',

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67ef6c769a9834ffd825fa9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le même jour, et afin de financer l'installation, elle a conclu avec la société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF sous l'enseigne Cetelem, un contrat de crédit affecté d'un montant de

Source officielle
CA

1ere Chambre

6788a3ca05b7378c3f0c52a4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par déclaration déposée le 17 mai 2023, la société Creatis a relevé appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61629882201c88caf8c4e2c4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Par acte en date du 18 mai 2009, la Sarl Robert a fait assigner la société Sogelease en nullité du contrat de crédit-bail, du contrat d'assurance et du cautionnement et en paiement de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134bdf208351cec658651b

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, DECLARE recevable ladite action en responsabilité formée à l'encontre de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 14] ; REJETE la demande de dommages et intérêts formée par Monsieur [S] [F] et Madame

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] et la société Crédit Mutuel Assurances IARD seront déboutés de la demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8793a

Appel

30 mars 2005

30 mars 2005

Il expose que les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES avaient conclu un contrat d'assurance à effet du 1 janvier 1996 avec le Barreau de FORT DE FRANCE, contrat résilié au 31 décembre 1998 et qu'il a assuré le

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f263a942a604f5e934a6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour financer ce matériel, M. et Mme [G] ont signé un contrat de crédit auprès de la société Financo d'un montant de 20.000 € remboursable en 180 mensualités d'un montant de 148,66 € chacune, hors assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f1a2c9f36f05b44317e5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Romain NORMAND de l'AARPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a7

Appel

23 février 2011

23 février 2011

Par jugement du 14 mars 2005, le tribunal d'instance a accueilli la demande de la société de crédit.

Source officielle

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