Le montant de la couverture sera de 1,3 fois le salaire de base annuel de l'employé dans la limite d'un montant maximal assuré de 150 000 livres.

Cette notice comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

proposition d'assurance, de remettre à l'emprunteur une notice qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

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souscription d'une assurance au profit de son dirigeant, alors que le prêt était important, que Monsieur [T] était âgé de 56 ans à la date du contrat et qu'elle était tenue de l'éclairer sur l'adéquation des risques

le remboursement de la banque et n'a pas vocation à s'appliquer lorsque le remboursement est intervenu alors que le sinistre était déjà réalisé, le droit à garantie étant ouvert par la survenance du risque

de navire, n'a pas vocation à couvrir les risques maritimes.

sinistre en cause qui s'est produit avant la livraison et la réception sur une machine dont la société STERIGENE était encore possesseur et gardienne, ne rentre pas dans le champ d'application des risques

, - dire et juger en conséquence le risque garanti par la compagnie d'assurance Axeria, tant à l'occasion de la fermeture administrative que dans l'hypothèse d'une impossibilité d'exploitation normale

[Y] [D] a souscrit un contrat d'habitation résidence principale (avec le détail des divers risques couverts), qui a pris effet le 16 mai 2015 et est valable jusqu'au 31 décembre 2025, étant renouvelable

attaché à un défaut de couverture.

l'assuré présentant une incapacité temporaire totale bénéficie de prestations durant un temps certain et peut continuer à en bénéficier en fonction de critères clairement définis au contrat, et que le risque

les risques de décès, invalidité permanente et totale, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale de travail ; Qu'il était prévu dans la notice qu'après une franchise

fonctionnement des sanitaires et la présence constante d'odeurs nauséabondes, la rendant impropre à sa destination, que les dommages affectant la villa des époux [H] relèvent de l'objet et de la nature des risques

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas de rallongement de la durée du crédit il conviendra de contracter une assurance personnelle pour couvrir la période supplémentaire. " Ce document et

Il souligne que Madame [Z] ne s'est jamais appauvrie des sommes versées, puisque l'assureur a versé directement au prêteur les sommes dues au titre du risque couvert.

Les États sont libres notamment de fixer dans leur législation nationale pour chacun des risques, le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime

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