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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
69fc2c0dcdc6046d47e37873
30 avril 2026
du salarié au risque identifié pour être prise en charge.
Chambre Sociale-Section 3
6614da4c28647600086a90e9
8 avril 2024
[E] [R] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
[N] [I] et qu'en outre les témoins ne précisent pas clairement avoir travaillé avec ce dernier.
Pôle 1 - Chambre 8
6a113715cdc6046d47a64517
22 mai 2026
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Virginie COLIN, greffier présent lors de la mise à disposition.
4ème Chambre Section 3
69e1c446cdc6046d47889d27
16 avril 2026
[Z] [P] et son employeur de la prise en charge de l'accident du travail du 27 juillet 2021 au titre de la législation sur les risques professionnels.
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
Il décrit, pour ce faire, les tâches l'ayant exposé auxdits risques, à savoir les activités en tant que conducteur de machine d'abattage, les travaux en taille, ripage, soutènement marchant, et en pied
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe379cdc6046d47868acf
21 mai 2026
Mais rien ne permet de constater une baisse des revenus de Mme [E] après la date de reprise du travail.
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
Les consorts [H] - [S] mettent en compte une somme de 108 464,40 euros au titre des travaux de confortement du terrain, indispensables pour juguler tout risque de glissement suite aux travaux de terrassement
6a0fe381cdc6046d47868def
du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend
6a0ff23fcdc6046d478955a4
se trouvait dans les temps et sur son lieu de travail.
Chambre sociale
69fad219cdc6046d47bfb6bb
5 mai 2026
par les dispositions du présent titre.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
des mesures prescrites, les risques que ces mesures tendent à prévenir. 18.
Chambre Sociale
6a0fea07cdc6046d4787ff18
[N] la prise en charge de l'accident du 4 octobre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels. Le 1er avril 2019, la médecine du travail a reconnu M.
5ème Chambre
69d88a3ccdc6046d47ba8ca3
8 avril 2026
[Y] [F] à faire engager et exécuter les travaux préconisés par l'expert suivant devis n° 501 de l'entreprise Delaunay dans le délai de quatre mois et quinze jours de la signification de la présente décision
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b6acdc6046d47a16705
4 mai 2026
de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit
62c3d46093e17a637920571c
4 juillet 2022
Elle relève que l'existence d'une maladie professionnelle inscrite à un tableau ne vaut pas en soi preuve de l'exposition au risque, que les travaux mentionnés par Monsieur [R] ne rentrent pas dans la
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c796cdc6046d4788fbf7
Madame Florence MARGUERITE, présidente Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, dans les
66a33c2f02a12a235bae6dae
22 juillet 2024
[C] [V] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71ebcdc6046d47744741
sur son lieu de travail.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71c0cdc6046d4774440f
-signé par Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente et par Mme Camille JOBEZ, greffier placé, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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