La société NextiraOne France a réclamé reconventionnellement une indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour rupture brutale et une indemnité de procédure.

La rupture produira donc les effets d'une démission et le jugement sera réformé à ce titre mais également sur l'octroi de dommages et intérêts, d'une indemnité de préavis, de congés payés et de l'indemnité

[P] de ses demandes, dit que le contrat était bien un contrat de collaboration, que sa rupture avait été réalisée conformément au contrat et avec préavis, était justifiée par l'insatisfaction de la Selarl

[B] de ses demandes fondées sur la rupture du contrat de travail, - dit que la S.A.R.L.

: -7. 282, 47 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive -14. 564, 94 € à titre de dommages et intérêts pour rupture vexatoire outre 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail M.

de préavis.

du préavis de 3 mois contractuellement prévu.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sylvain JACQUES de la SCP SELARLSOPHIA LEGAL, avocat au barreau de GRASSE GIE CREDIT

lors des débats : Madame TIJOU, ARRÊT : prononcé le 07 Juin 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Ils estiment qu'un tel comportement est fautif de même qu'est fautive la rupture brutale du concours que la banque leur avait acordé.

le Crédit Agricole à lui payer les sommes suivantes : - 71 059,68 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul ; - 3 947,76 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 394,77

Nous vous notifions, par conséquent, la rupture de votre préavis pour faute grave. Votre contrat de travail sera rompu le 8 octobre 2021, sans indemnité compensatrice de préavis.

des salariés du Crédit Foncier de France du 20 février 2017, Mme [U] sollicite une indemnité compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire, 6 932,80 euros à titre d'indemnité de préavis, outre

2011, M X...a été engagé par le CREDIT AGRICOLE comme assistant, pour une durée de deux mois du 1er août au 30 septembre 2011 pour le premier contrat et une durée d'un mois du 1er au 31 octobre 2011 pour

Relativement aux conditions d'exécution du préavis, elle explique que le contrat prévoyait la limitation du montant du crédit fournisseur à l'issue du douzième mois de préavis et soutient que ces dispositions

abusive de crédit est évidente.

son concours au titre du Crédit Provisio, alors qu'il ne pouvait manifestement pas assumer les crédits en cours et que la clôture de son compte ne peut dans un tel contexte être qualifiée d'abusive et

du contrat de travail, - condamner la sarl point I à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages-intérêts pour rupture abusive, 2 181 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 218 

Elle en déduit qu'elles étaient établies et que leur rupture, annoncée sans préavis le 25 juillet 2016 et confirmée le 3 août 2016, était brutale.