CONSTRUCTION C/ LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires

En l'absence de décision expresse de la commission, la société a, le 24 janvier 2014, saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine aux fins de voir déclarer que la prise en charge

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 AVRIL 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 19/0060) rendue par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 27 juin

lors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre suivant requête du 16 septembre 2011.

EXPOSE DU LITIGE La société [1] (la société) a fait l'objet courant 2019 d'un contrôle de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France

de la durée d'équivalence à partir de la 43e heure, la SARL Vingeanne Transports a dès lors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute Marne

[Y] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

Ce recours a été enregistré au tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges sous le n° 46/2015.

J... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard aux fins de contester le rejet implicite de la Commission de recours amiable.

Le 8 janvier 2008, l'assuré a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale qui a relevé l'absence de saisine de la commission de recours amiable.

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20160485) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 20 octobre

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-01535 APPELANTE C.I.P.A.V.

A défaut de réponse de la commission dans le mois suivant sa saisine, la société ILO a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble d'un recours à l'encontre de la décision de rejet implicite

Le 10 décembre 2015, la société Les chantiers d'Aquitaine a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

Par requête reçue au greffe le 14 février 2024, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contester la décision de rejet

Le 26 juillet 2016, la caisse nationale d'assurance vieillesse a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours à l'encontre de Mme [Z] concernant le remboursement des

Le 15 septembre 2014, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine. Elle a déposé plainte contre M.

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Mme [I] [Y] d'un jugement rendu le 1er décembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la caisse

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 03 Avril 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21402519.

J... a engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort.