Aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail, d'autre part : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire

, pour [son] compte, celui d'un tiers ou par personne interposée, et sous quelque forme que ce soit, salarié ou non salarié, à une entreprise de travail temporaire ou ayant une activité similaire ou, plus

relevait de l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire ; Le salarié travaillait en dernier lieu sous l'autorité de la directrice régionale

ou non salarié, à une entreprise de travail temporaire ou ayant une activité similaire, ou plus généralement susceptible de faire concurrence à la société Raphael Travail Temporaire Espaces Verts et Services

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective des salariés permanents des Entreprises de Travail Temporaire.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire

licenciés les coordonnées de l'Entreprise de travail temporaire SYNERGIE, en leur précisant que des noueurs et des tisseurs étaient demandés sur le marché de l'emploi ; qu'elle aurait du, après avoir

Vu les dispositions de l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, . Vu les pièces versées aux débats, .

Vu les dispositions de l'accord national du 23janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, . Vu les pièces versées aux débats, .

La convention collective nationale applicable au contrat de travail est l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

permanents des ETT (entreprises de travail temporaire) de 2013 pour déterminer le montant du salaire brut conventionnel puis le montant des cotisations dues entre janvier et novembre 2014, alors que cette

La SAS ADIA emploie plus de 11 salariés et la convention collective applicable est celle des entreprises de travail temporaire. M.

de travail temporaire, d'avoir détourné à son profit avec le concours actif de deux de ses anciennes salariées, Mesdames [P] et [N], un nombre important d'intérimaires qui étaient déjà inscrits dans ses

Léon GROSSE ; dans cette entreprise, il percevait un salaire mensuel brut de 2.950 € ; il n'a pas retrouvé de travail sous contrat de travail à durée indéterminée malgré des recherches actives ; la S.A

d'attaché commerciale selon contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

permanents des ETT (entreprises de travail temporaire) de 2013 pour déterminer le montant du salaire brut conventionnel puis le montant des cotisations dues entre janvier et novembre 2014, alors que cette

. *** FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [1], entreprise de travail temporaire, a conclu avec M.

utilisatrice cesse de faire travailler le salarié temporaire.

Elle ajoute qu'il s'agit d'une lettre stéréotypée utilisable dans tous les dossiers d'accident de travail déclaré par les salariés de l'employeur, entreprise de travail temporaire.

La société Addilys est une entreprise de travail temporaire.