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500 résultats pour « salariée ayant indiqué qu'elle partirait à la date choisie par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69df255ccdc6046d474842ae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les photographies communiquées de part et d'autre sont dépourvues de valeur probante, les vues aériennes soumises à la cour par le salarié étant inexploitables et celles de l'employeur n'étant pas datées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'employeur fait grief à la salariée de ne donner aucune explication sur le temps passé pour obtenir le montant demandé, mais en l'absence de toute indication sur l'heure à laquelle la salariée a été convoquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ad

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Elle relève que le salarié n'avait pas pris acte de la rupture, n'avait invoqué le harcèlement qu'une seule fois le 22 avril 2003, mais avait attendu le mois de juin 2006 pour agir par voie judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La date de l'audience est fixée au 15 septembre 2009, présidence employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffc

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Il convient en premier lieu de déterminer l'employeur de Mme M. X... à la date de la rupture dans la mesure où Mme M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d82ee12c85000874b152

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'employeur produit un courriel de M. [H] du 19 octobre 2017 (pièce n°14 de l'employeur) qui indique que les collègues du salarié sont exaspérés par son attitude et que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d7551627057d32dfbc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Initiative au choix limité en ce qui concerne les modes opératoires. Le salarié rend compte de ces initiatives ou de ses choix.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6931

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'employeur se borne à critiquer les pièces produites par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075f

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

parties, il en va différemment si la clause a été conclue dans le seul intérêt de l'employeur ; que dans le cas présent, la clause ne comportait aucun avantage financier pour le salarié ; qu'enfin, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [C], ancien salarié de la société, a indiqué que l'employeur refusait de payer les heures supplémentaires dues (sans autre précision).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f674383a880008fd0867

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B - Sur l'obligation de sécurité : L'employeur est tenu d'une obligation générale de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l'entreprise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00917_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

protégé, doit mettre le tiers au profit duquel la décision contestée a créé des droits - à savoir, respectivement, l'employeur ou le salarié protégé - à même de présenter ses observations, notamment par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur ce point, l'employeur se contente de soutenir que la salariée n'a jamais indiqué avoir réalisé des heures supplémentaires, qu'elle ne produit pas d'éléments au soutien de sa demande, que le tableau

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur les dommages et intérêts demandés la salariée ne justifie du préjudice invoqué.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07acdc6046d47ee6231

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

S'agissant du caractère discriminatoire du licenciement invoqué par le salarié, il y a lieu de constater que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf2b6a90a057d2a5a6a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, et puisque la notification du 23 janvier 2018 est une notification de la date de consolidation qui n'était pas contestée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La faute grave dont la preuve appartient à l'employeur se définit comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'employeur, qui indique lui-même dans ses écritures que Mme [X] « a présenté des problèmes de dos dès son embauche », avait donc une parfaite connaissance de l'état de santé fragile de la salariée l'exposant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf80

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par courrier du 9 janvier 2020 adressé à l'employeur, le conseil de M. [U] a fait état du mal-être du salarié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le salarié peut revendiquer le paiement d'heures supplémentaires à raison de l'accord tacite de l'employeur.

Source officielle

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