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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93285
26 avril 2016
26 avril 2016
Faute de satisfaire à son obligation probatoire quant à la similitude des postes, laquelle n'est nullement acquise le travail auprès de jeunes enfants n'étant pas de même nature que l'accueil physique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb8
24 mars 2017
24 mars 2017
Que ce risque dépend notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e3
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Que selon l'article 4 de cette directive, une marque est refusée à l'enregistrement ou, si elle est enregistrée, est susceptible d'être déclarée nulle, b) lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Une similitude totale et permanente est également le tremblement (...) avec la même intensité et une régularité sans faille (...)
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
fait référence à l'univers des cryptomonnaies, non exploré par la société [L] [P] [Localité 7], et en aucun cas à l'univers de la mode, de la joaillerie ou de la maroquinerie, et n'a donc aucune similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609208db7ff645d8566486
17 octobre 2014
17 octobre 2014
Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires : (...) b) d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude
Source officielleChambre Commerciale
6968c5afcdc6046d47611211
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Manufacturas GRE, de son côté, se défend de similitudes apparentes des produits de nature à créer une confusion dans l'esprit du public dès lors qu'aucune preuve de l'enregistrement auprès de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
20 juin 2017
4]) ne sont pas appropriables en tant que marque, de telle sorte que les seuls éléments à considérer dans ces deux marques sont 'Terrasses de Mayline' ; Qu'elle ajoute que le moindre degré de similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
dépend d'une part, du caractère distinctif de la marque première, élevé intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance sur le marché, de l'intensité et de sa durée d'usage et d'autre part, de la similitude
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fd
25 avril 2023
25 avril 2023
l'essentiel que : - La demande de fermeture de son site Internet formée par Mme [Z] pour la première fois en cause d'appel est irrecevable comme étant nouvelle, alors de surcroît que s'il existe une similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf2
8 août 2012
8 août 2012
mois d'octobre 2010, la société GBNC a saisi le juge des référés au motif que la campagne publicitaire lancée par la société LE FROID pour la promotion de sa bière "MANTA Classique" comportait des similitudes
Source officielle1ère Chambre
6549e304bc1a528318e0970c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur la comparaison des signes Il est constant que la comparaison des signes en présence procède d'une appréciation globale des similitudes existant sur les plans visuels, auditifs et conceptuels, et
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdb0884c0be699cd973400f
19 avril 2019
19 avril 2019
conditions de forme et contredite par les éléments du dossier, - les arguments tirés de la rémunération ne sont pas pertinents, la mensualisation n'étant pas contraire au statut d'agent commercial et la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162852fc10e2193c57808a4
4 janvier 2012
4 janvier 2012
et, d'autre part, les marques arguées de nullité, un risque de confusion, lequel s'apprécie en fonction, notamment, de la ressemblance visuelle, phonétique et intellectuelle entre les signes, la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163773df6919f4eda2c38de
1 avril 2011
1 avril 2011
-3 du Code de la propriété intellectuelle interprété à la lumière de l'article 5 de la directive de 89/104 du 21 décembre 1988 devenue la directive 2008/95 du 22 octobre 2008, lorsque le degré de similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b85
3 octobre 2006
3 octobre 2006
campagnes publicitaires et des articles de presse qui leur sont consacrés ; Attendu que le sigle TBS comme le sigle BST est composé d'une suite des trois mêmes lettres ; Qu'il en résulte une similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea57
4 janvier 2012
4 janvier 2012
et, d'autre part, les marques arguées de nullité, un risque de confusion, lequel s'apprécie en fonction, notamment, de la ressemblance visuelle, phonétique et intellectuelle entre les signes, la similitude
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K7ZA SAS CHATEAU LYNCH BAGESc/SA CHATEAU ANGELUS
5fd996f7c19ba788c6c85083
7 janvier 2020
7 janvier 2020
valable et recevable, - juger que la demande de marque contestée Echo d'Angelus n°18 4 468 987 constitue l'imitation de la marque européenne antérieure ECHO DE LYNCH BAGES n°008 182 453 du fait des similitudes
Source officielleChambre Premier Président
62bfe0e3413a8b69b32bf333
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Outre la grande similitude rédactionnelle de la plupart de ses attestations, ce qui amoindrit leur force probante, aucune ne caractérise de manifestation récente de volonté.
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79c0
11 mai 2022
11 mai 2022
Son conseil soulève le fait qu'il y a des similitudes sur certains certificats mensuels ; que s'agissant de l'absence de motivation de son appel, on a indiqué à son client que ce n'était pas un problème
Source officiellePage 13 sur 79