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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
63b67796a853827c9026d24d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par déclaration du 6 janvier 2020, Mme [Y] a interjeté appel du jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602e8672d229b88162fb
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Or votre visite médicale du 31 juillet 2009 auprès de la médecine du travail vous déclare apte à votre poste.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b03
15 novembre 2007
15 novembre 2007
B..., dans les termes susvisés de son courrier du 7 mars 2003, de son souhait de quitter l'établissement, cette simple déclaration d'intention, dont il soulignait alors qu'elle n'était toutefois pas formalisée
Source officielle1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par déclaration reçue au greffe le 16 février 2021, Mme [N] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85607
28 mars 2001
28 mars 2001
tombe survenue leur avait, par ailleurs, causé un important dommage psychologique, les époux X... ont, le 29 Octobre 1999, fait assigner Mr Z... devant le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT en déclaration
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d7
11 avril 2024
11 avril 2024
la première phase de rémunération correspond à des missions qui n'ont pas été accomplies, - concernant le permis de construire, l'autorisation administrative qui a été déposée et obtenue est une simple
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e476
12 mai 2022
12 mai 2022
Si la société Atelier Philippe D'Art produit un devis de travaux signé le 17 juin 2012 avec M.et Mme [L], qui selon un simple courrier, de la société [L] Maîtrise d''uvre, n'auraient pu être réalisés selon
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de57676b73dd81b970c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il affirme que bon nombre de faits lui ont été reprochés par son bailleur sur simple déclaration des voisins, sans preuve, un certain nombre de plaintes n'ayant pas eu de suite, et ajoute qu'il était devenu
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cet arrêté précisait que les modifications substantielles du système devaient faire l’objet d’une simple déclaration préalable aux services de la préfecture.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ae
12 septembre 2007
12 septembre 2007
.. est prévenu d'avoir à AMIENS, le 11 juillet 2002, -fait exécuter des travaux au 145 rue Saint-Fuscien, sans avoir obtenu le permis de construire autorisant ce type de travaux pour lesquels une simple
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e6c
1 février 2017
1 février 2017
par l'intimé ne permettant de douter de la véracité des déclarations de M.
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
insérée au bail et sont redevables de la somme de 3 624,81 euros suivant le décompte produit arrêté au 1er décembre 2024, que le premier juge a rejeté la demande de résiliation du contrat de bail sur la simple
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Concernant le dossier [M], vous vous êtes permis d'accorder le tarif compte centralisé BRIVPFR, réservé à la société Bricodépôt et ce sur simple déclaration orale de la part du client, celui-ci d'après
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lorsqu’il est constaté que des travaux sont, en vertu des dispositions du code de l’urbanisme, soumis à l’obligation d’obtenir un permis de construire mais n’ont fait l’objet que d’une simple déclaration
Source officielleChambre civile TGI
62ea106441b41fe2e9b5caaa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par déclaration du 5 janvier 2021, la SCI ISHA a interjeté appel du jugement précité.
Source officielle2ème chambre section B
67f8aa973b6868ad1f98376e
8 avril 2025
8 avril 2025
Par déclaration du 21 décembre 2023, M. [F] [H] a interjeté appel du jugement rendu en toutes ses dispositions.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636a8b22908a2ec611e8bb
19 mai 2011
19 mai 2011
L'appel interjeté par les consorts [W] sera, par suite, déclaré irrecevable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596b
21 avril 2017
21 avril 2017
, - déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société Groupama, - déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Allianz Iard, - débouté Mme [G] [J] de l'ensemble de ses prétentions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33a5e2fbe7c90043879
11 janvier 2023
11 janvier 2023
. **** Par déclaration en date du 12 janvier 2021, la Caisse d'Epargne a interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e53
25 février 2021
25 février 2021
le lieu d'emplacement de son habitation, sur le chemin de cette servitude de passage commune aux parties, un portail encadré par deux poteaux en béton, ce sans rapporter la preuve, en dépit de ses simples
Source officiellePage 13 sur 3477