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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036759
29 mars 2012
29 mars 2012
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [U], né le [Date naissance 1] 1947, qui travaillait pour le compte de la société 'BERGERAC NC GROUPE SNPE' depuis 1972, a souhaité bénéficier en 2003 du dispositif de cessation
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f51ff
20 novembre 2014
20 novembre 2014
En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P) lui préférant d'autres régimes moins onéreux pour elle
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5200
20 novembre 2014
20 novembre 2014
En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P) lui préférant d'autres régimes moins onéreux pour elle
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5201
20 novembre 2014
20 novembre 2014
En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P), lui préférant d'autre régime moins onéreux pour elle et
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848f02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- Le 03/03/2020 : intervention chez le client Snop [Localité 8], surestimation à hauteur de +59 km.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fbdb7ff645d856642b
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Cette dernière a été embauchée par la SNIP le 1er juin 1981 et occupait en dernier lieu un poste de responsable logistique achats.
Source officielleAvis
CADA:20230606
9 mars 2023
9 mars 2023
; 17) le rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre de la loi Sapin II et de l’Agence française anticorruption - 2020 ; 18) le rapport sur l'évaluation de l’efficience des moyens dont disposent le SNEAS
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2a
31 mars 2006
31 mars 2006
Z... expose que : - alors qu'il était enseignant depuis 9 ans au Lycée St Joseph, il a été nommé en mars 2001 , en qualité de délégué syndical SNEC-CFTC - il bénéficiait dans ce cadre d'un crédit d'heures
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b013
28 mars 2008
28 mars 2008
Attendu qu' une des salariées a subi des frais bancaires dont elle a demandé le remboursement à l' établissement compte tenu de sa situation financière très difficile ; que par ailleurs le syndicat SNEC
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f51fe
20 novembre 2014
20 novembre 2014
En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P) lui préférant d'autres régimes moins onéreux pour elle
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5202
20 novembre 2014
20 novembre 2014
En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P) lui préférant d'autres régimes moins onéreux pour elle
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00951_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, l’OFPRA indique dans sa décision du 30 avril 2025 avoir reçu un avis émis par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) le 12 février 2024 concluant à l'incompatibilité
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf062a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
s'engage à régler au Groupe les salaires correspondant aux différentes séances d'enregistrement que le Groupe a effectuées pendant la durée de son contrat et ce, suivant les accords passés entre le SNEP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e33
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC
Source officielleChambre commerciale
631c2b50bd7923fcb00afb6d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Mme [X] verse aux débats (hormis les documents relatifs au décès de son époux) : -les statuts constitutifs de la SARL Société National d'Exploitation forestière (SNEF) en date du 1er mai 1997 immatriculée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fedb7ff645d856643e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Cette dernière a été embauchée par la SNIP le 6 novembre 1989 en qualité d'assistante commerciale au sein du service achats.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, le SNP et l'UNPI et a rejeté leur demande.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LKTH SA MOULINVESTc/SAS SAICA FRANCE
62c52952a2c423637907968c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte des pièces qu'elle verse aux débats que la société FBI a reçu en 2011 plusieurs signalements (de la SNEF le 17 février 2011, de la société Orange le 11 juillet 2011 et de la société ETDE le
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361231d7564000872de3f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
290 euros sera effectué sur présentation des factures de reconstruction du bien sinistré dans un délai de deux ans à compter de la date du règlement immédiat, déduction faite de la délégation de la Snem
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60372db72e21be08d49c1312
20 mai 2015
20 mai 2015
La société Nationale des Poudres (SNPE), dont la société Bergerac NC est une filiale, a été inscrite par arrêté ministériel du 25 mars 2003 sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à
Source officiellePage 13 sur 17