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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00186_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02495_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Presta Sud, représentée par Monsieur A...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbf2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CEVENNES AMENAGEMENTS société à responsabilité limitée, inscrite au RCS d'Alès, sous le numéro B 391 786 100, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] [J], représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES C/ EPAB société à responsabilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01165_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Satisol a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c22796eb4b748562941

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

HANNEBERT IMMOBILIER société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°417.940.210, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège social

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01420_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01422_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01423_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée ( SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01424_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée ( SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01425_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée ( SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01426_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée ( SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01427_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01428_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Plaza, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour : 1°) de faire droit

Source officielle
CA

Chambre Civile

642bbfd8d49e0104f58f0141

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

droits de la SCI, a : - déclaré irrecevable la société à responsabilité limitée Villas de Verneilh, - condamné les consorts [A] et la société à responsabilité limitée Villas de Verneilh in solidum à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430c0740db0008fa934b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de travail de Mme [M] [X] en contrat à durée indéterminée à temps complet ; - Dit que le licenciement de Mme [M] [X] par la société à responsabilité limitée Inter-Math, avec effet au 31 mai 2017, est

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02853_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée La Restauration du Nord est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89397

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

. & GENICON S., avoués assistée de Me Philippe Z..., avocat EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité limitée ALEXANDRE (la société ALEXANDRE ) a été constituée en 1979.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[E] a assigné la société à responsabilité limitée Magic Fingers devant le tribunal aux fins de voir, au visa des articles 544 et1240 du code civil : - condamner la société Magic Fingers à lui verser 53.600

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01348_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

Source officielle

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