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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00186_20230505
5 mai 2023
par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté
Juge des référés
ORCA_25MA02495_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Presta Sud, représentée par Monsieur A...
2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbf2
7 janvier 2025
CEVENNES AMENAGEMENTS société à responsabilité limitée, inscrite au RCS d'Alès, sous le numéro B 391 786 100, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3
4 avril 2025
[O] [J], représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES C/ EPAB société à responsabilité
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01165_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Satisol a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de
5e chambre civile
68ef2c22796eb4b748562941
14 octobre 2025
HANNEBERT IMMOBILIER société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°417.940.210, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège social
ORCA_24MA01420_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour :
ORCA_24MA01422_20240912
ORCA_24MA01423_20240912
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée ( SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour
ORCA_24MA01424_20240912
ORCA_24MA01425_20240912
ORCA_24MA01426_20240912
ORCA_24MA01427_20240912
ORCA_24MA01428_20240912
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Plaza, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour : 1°) de faire droit
Chambre Civile
642bbfd8d49e0104f58f0141
3 avril 2023
droits de la SCI, a : - déclaré irrecevable la société à responsabilité limitée Villas de Verneilh, - condamné les consorts [A] et la société à responsabilité limitée Villas de Verneilh in solidum à
CHAMBRE SOCIALE A
660e430c0740db0008fa934b
3 avril 2024
de travail de Mme [M] [X] en contrat à durée indéterminée à temps complet ; - Dit que le licenciement de Mme [M] [X] par la société à responsabilité limitée Inter-Math, avec effet au 31 mai 2017, est
2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée La Restauration du Nord est rejetée.
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89397
4 décembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de Me Philippe Z..., avocat EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité limitée ALEXANDRE (la société ALEXANDRE ) a été constituée en 1979.
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f0
9 avril 2025
[E] a assigné la société à responsabilité limitée Magic Fingers devant le tribunal aux fins de voir, au visa des articles 544 et1240 du code civil : - condamner la société Magic Fingers à lui verser 53.600
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01348_20220616
16 juin 2022
, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.
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