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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754a
8 octobre 2025
au barreau de PARIS, toque : C0630 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f61b
26 avril 2024
par son syndic la société LOISELET PERE ET FILS ET DAIGREMONT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Jean-claude
4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f70499a
9 janvier 2025
Quadra, la société Quatuor, la société Maës et Cie représentée par son mandataire à la liquidation judiciaire Maître [S] [P], et la société SMABTP assureur de la société Maës et Cie, à lui verser, au
Chambre 1-4
680b1f9c4d571f883366926a
24 avril 2025
société Thelem Assurances est recevable et bien fondée,' Juger' que' le' Syndicat' des' Copropriétaires' de' la' [Adresse 11],' la' Société' MPS, représentée' par' Maître' [B]' [Y]' es' qualité'
Cour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df04
25 mai 2011
SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 15 ROUTE DE VILLE DE PIETRABUGNO Prise en la personne de son syndic en exercice SARL BASTIA IMMOBILIER
Chambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
de copropriétaires '[Adresse 11]' sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1], représenté par son représentant légal domiciliéè
616337e306e11dac7d76d047
12 octobre 2011
KOMPON CHAM représentée par sa gérante Madame [O] SIOW FO ayant comme siège social [Adresse 5], cette société disant avoir son siège social : [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Rémi PAMART
4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5938
24 janvier 2025
IMMEUBLE [Adresse 4] Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son Syndic de gestion en exercice, la société AB2J GESTION, SASU au capital de 5000.00 euros, ayant son siège
6253ca12bd3db21cbdd89f6b
6 décembre 2007
le no 03/4046 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE agissant par son syndic ... 63100 CLERMONT FERRAND représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté
4e chambre
6033d140d6d523834c26f230
27 mars 2017
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic, la société SYNDIL Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d87cdc6046d47384a19
4 juin 2026
2] Représentée par Me Léa LANGOMAZINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P524 INTIMÉS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] À [Localité 3] représenté par son Syndic en exercice, le
CHAMBRE 1 SECTION 3
69738371cdc6046d476d15b8
22 janvier 2026
des copropriétaires de la [Adresse 14] représenté par son syndic la société Nexity Lamy prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée
63119dc96f0d304f138e5f0f
1 septembre 2022
[W] de sa liberté d'entreprendre, aucune clause de non concurrence ne figurant au surplus dans son contrat de travail ; par ailleurs, la société Bobay Gestion Immobilière a bien débuté son exploitation
13e chambre
5fdb6c4a2392be4aa9295b50
12 mars 2019
DE LA RÉSIDENCE '[Adresse 1]" représenté par son syndic la SAS SABIMO, C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ...
8ème chambre
68e743263940dd585f4f766e
au barreau de PARIS INTIMÉES : 1/ La société ORKAN MANAGMENT, SASU inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 807 396 858, ayant son siège social [Adresse 5], où elle est représentée par son
Chambre Commerciale
6163db3321096bcc7de7d113
28 octobre 2010
au barreau de PARIS INTIMES : Société BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée
65b36c4e8c0355000835f6de
25 janvier 2024
Le syndicat de copropriété de la [Adresse 8] représenté par son syndic CGS, l'APEXVO et la SEVOR ont interjeté appel de cette décision le 5 mai 2022.
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
- avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic la société ARCO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410
68fb978611af6ba0065f43ba
23 octobre 2025
APPELANTE SCI RAMDES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI
Pôle 2 - Chambre 5
616340287dbf94c22343c9e2
8 février 2011
pour le cabinet BELDEV INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par la Société FONCIA FRANCO SUISSE es qualité de syndic [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me BODIN-CASALIS
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