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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f754a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au barreau de PARIS, toque : C0630 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f61b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

par son syndic la société LOISELET PERE ET FILS ET DAIGREMONT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Jean-claude

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f70499a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Quadra, la société Quatuor, la société Maës et Cie représentée par son mandataire à la liquidation judiciaire Maître [S] [P], et la société SMABTP assureur de la société Maës et Cie, à lui verser, au

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9c4d571f883366926a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

société Thelem Assurances est recevable et bien fondée,' Juger' que' le' Syndicat' des' Copropriétaires' de' la' [Adresse 11],' la' Société' MPS, représentée' par' Maître' [B]' [Y]' es' qualité'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df04

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 15 ROUTE DE VILLE DE PIETRABUGNO Prise en la personne de son syndic en exercice SARL BASTIA IMMOBILIER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de copropriétaires '[Adresse 11]' sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1], représenté par son représentant légal domiciliéè

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616337e306e11dac7d76d047

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

KOMPON CHAM représentée par sa gérante Madame [O] SIOW FO ayant comme siège social [Adresse 5], cette société disant avoir son siège social : [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Rémi PAMART

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5938

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son Syndic de gestion en exercice, la société AB2J GESTION, SASU au capital de 5000.00 euros, ayant son siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6b

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

le no 03/4046 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE agissant par son syndic ... 63100 CLERMONT FERRAND représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté

Source officielle
CA

4e chambre

6033d140d6d523834c26f230

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic, la société SYNDIL Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d87cdc6046d47384a19

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2] Représentée par Me Léa LANGOMAZINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P524 INTIMÉS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] À [Localité 3] représenté par son Syndic en exercice, le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738371cdc6046d476d15b8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des copropriétaires de la [Adresse 14] représenté par son syndic la société Nexity Lamy prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc96f0d304f138e5f0f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[W] de sa liberté d'entreprendre, aucune clause de non concurrence ne figurant au surplus dans son contrat de travail ; par ailleurs, la société Bobay Gestion Immobilière a bien débuté son exploitation

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CA

13e chambre

5fdb6c4a2392be4aa9295b50

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

DE LA RÉSIDENCE '[Adresse 1]" représenté par son syndic la SAS SABIMO, C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ...

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CA

8ème chambre

68e743263940dd585f4f766e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au barreau de PARIS INTIMÉES : 1/ La société ORKAN MANAGMENT, SASU inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 807 396 858, ayant son siège social [Adresse 5], où elle est représentée par son

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CA

Chambre Commerciale

6163db3321096bcc7de7d113

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

au barreau de PARIS INTIMES : Société BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée

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CA

4ème Chambre

65b36c4e8c0355000835f6de

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le syndicat de copropriété de la [Adresse 8] représenté par son syndic CGS, l'APEXVO et la SEVOR ont interjeté appel de cette décision le 5 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888e7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

- avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic la société ARCO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410

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CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43ba

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANTE SCI RAMDES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616340287dbf94c22343c9e2

Appel

8 février 2011

8 février 2011

pour le cabinet BELDEV INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par la Société FONCIA FRANCO SUISSE es qualité de syndic [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me BODIN-CASALIS

Source officielle

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