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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb64b273057342bd2142b5
14 mars 2019
Le contrat de travail a ensuite été repris par la société Aline Taxis Sarruba, suite à sa création par Madame [Z]. Par un courrier du 7 mars 2016, la société Aline Taxis Sarruba a notifié à M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
3e chambre sociale
5fd92090d1cd69bd9c88c709
3 juin 2020
Portalis DBVK-V-B67-MGSB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21500265 APPELANT : Monsieur [L] [F
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9b3bbbc0652a924187df6
4 décembre 2019
les prestations énumérées dans le courrier du 28 juin 2008 adressé par la société SOPADIN à la SCI BRUNET ; que la société SOPADIN continuera à encaisser les loyers et charges et augmentation des dépôts
2ème chambre
5fd94b1ecc6841330de470e2
4 mars 2020
Au terme de ses conclusions notifiées le 6 septembre 2019, la société BIOTRADE demande la cour : -de confirmer la décision en ce qu'elle a débouté la société FB PROCEDES de sa demande de dommages-intérêts
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9168a8a44deb1cca2c2dd
16 juin 2020
[W] demande à la cour de : - juger que la société Sotheby's a commis à son égard un dol qui a vicié son consentement ; - condamner la société Sotheby's à lui verser la somme de 1 387 400 euros au titre
4e chambre
5fdbab85b957f68ab7e9761c
11 février 2019
L'accord de la société Fabert de régler les matériaux achetés pour son chantier par le sous-traitant, dont se prévaut la société TES, résulte de ses propres conclusions devant la cour.
1ère Chambre
5fd95b72621b5445c2a2d14f
18 février 2020
Aux termes de ses dernières écritures (18 octobre 2019, conclusions n° 3), la société Cogep venant aux droits de la société Erea demande à la cour de : - déclarer irrecevable comme prescrite, la demande
14e chambre
5fca9d935f8d5e93418f873d
10 juillet 2020
et de la Distribution du Courrier (PPDC) DE [Localité 2], représenté par Monsieur [Q] [N], membre dûment mandaté et domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] SYNDICAT CGT
Pôle 5 - Chambre 7
5fd913d11caf76ae76c4ed8b
18 juin 2020
Elle a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée. 2.La société L'Oréal, agissant à titre personnel et venant aux droits de la société Lascad à la suite d'une opération
Pôle 6 - Chambre 6
5fdababd7979bb4c0a4313dc
29 mai 2019
Par courrier du 22 mai 2012, la société OFS a notifié à M. [S] le transfert de son contrat de travail à la société Alyzia à compter du 29 mai 2012.
3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
Aux termes de conclusions du 30 octobre 2018 la société Artémis demande à la cour de : débouter l'appelant, la société Axa France Iard de son appel, ainsi que de l'ensemble des appels incidents formés
5fd872db43b615220bc3a2dd
10 décembre 2020
mai 2019, qui dispose que : 'la société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité', et l'article L. 225-35 du code de commerce
Pôle 1 - Chambre 1
5fdabe5ba7a5b74fe221cc17
28 mai 2019
La société de droit danois United Exhibits Group Holding (UEG Holding), ainsi que la société de droit irakien en cours de constitution Iraq Cultural Project Organisation (ICPO) dont le capital devait être
Chambre sociale
5fdbb1164158689026d067f2
7 février 2019
de la société CEGELEC TOULOUSE était opposable à l'URSSAF afin de déterminer si l'organisme social se devait de notifier ladite lettre à la société CEGELEC TOULOUSE.
Pôle 4 - Chambre 5
5fd96a799adee256656f880e
5 février 2020
Par courrier du 4 août 2016, la société Citizenm Financial Holding 2 BV a informé la société Primonial que la condition suspensive de la promesse ne pourrait être considérée comme défaillie qu'après la
4eme Chambre Section 1
5fd9f944af6edb3a90cabbb1
13 septembre 2019
Par courrier du 31 mars 2015, Mme [S] a démissionné de ses fonctions au cours de sa période d'essai.
Chambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963d
14 mai 2020
APPELANTE SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237420
19 mai 2020
La société d'exploitation du garage de la Rossa a saisi la cour d'appel de LYON, désignée comme cour de renvoi par acte du 22 juillet 2019.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf
23 janvier 2020
Le capital social de la société ALLIANCE LOGISTICS était détenu à hauteur de 66,66% par la société FINANCIÈRE BERT et de 33,33% par Monsieur [M] [X].
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