Elle est enregistrée auprès de l'AMF depuis 2008 comme étant une société de conseil en investissement financier (CIF).

le plan de cession de la société GEN au profit de la SAS Deca Ile de France.

[D] [T] a adhéré le 23 octobre 2006 à un contrat d'assurance vie collectif dénommé « IMAGING » n°02627464 souscrit par la société ARCA PATRIMOINE auprès de la société INORA LIFE sur lequel il a investi

Elle est assurée pour son activité de conseiller en gestion de patrimoine auprès de la compagnie d'assurance Covea Risks.

Il n'appartenait certes pas au conseiller en investissements financiers, qui n'est pas le concepteur du montage, de vérifier sur place l'évolution des investissements, ni de garantir le bon achèvement

qu'il n'appartient pas à l'assuré de se faire juge de ce qui est important pour l'assureur.

[N] [R], exerçant la fonction d'huissier de justice à [Localité 7], a souscrit auprès de l'Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement (AGIPI) une adhésion CAP (convention

d'assurances réclamées par ses clients (pièce 9 mail du 27 février 2015) ; Au surplus elle rappelle son statut de simple intermédiaire, le portefeuille d'investissement appartenant à Art Invest ; elle

Il a investi 203 000 francs, soit 30 947 euros.

Ils ajoutent que les rendements d'autres contrats d'assurance-vie proposés par d'autres conseillers en investissements financiers pour un investisseur avec un profil dynamique, ont été supérieurs

' et que le souscripteur/assuré peut 'effectuer à tout moment de nouveaux versements sur les supports financiers' de son choix et, s'il souhaite 'adapter' ses 'choix d'investissement' à ses 'objectifs

La réduction d'impôt s'applique, dans les mêmes conditions, lorsque l'immeuble est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, autre qu'une société civile de placement immobilier

" prévoyant un versement initial de 20.000 Frcs pour le droit d'adhésion dont à déduire 3 % pour les frais de souscription soit un montant résiduel à investir de 19.400 Frcs.

-Il convient de se placer à la date des investissements pour apprécier l'existence d'une chance de ne pas investir, de réaliser un placement plus sécurisé et aussi rémunérateur.

2003, qu'elles auraient pu fournir elles-mêmes ou faire fournir par d'autres, la société serait dissoute.

de 75 % de ces souscriptions en application de l'article 885 OV bis du code général des impôts.

La réduction d'impôt ne s'applique pas aux investissements mentionnés aux b, c et d du 2 engagés après le 31 décembre 2010. / Toutefois, la réduction d'impôt s'applique également : / 1° Aux investissements

Le dispositif fiscal, dit « Girardin Industriel », consiste en la souscription au capital de sociétés de portage réalisant des investissements dans le domaine de la production d'énergie renouvelable outre-mer

L'assureur a refusé de faire droit à cette demande.

Outre qu’elle présente de façon détaillée l’opération d’investissement à laquelle M.