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53 440 résultats pour « spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136facdc6046d47a64320

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9944cdc6046d476580a9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fd7976cdc6046d4703be5a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

07 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035ada845d65c119f425267

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

que 4,5 engagements par mois en moyenne de 2006 à 2011, 1,6 en moyenne en 2009, 3,3 en 2010 (relevé de spectacles établi par la société).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e86a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Si une affaire peut être faite par Quotidien Spectacles elle doit aller à Quotidien Spectacles et c'est seulement pour ce que Quotidien Spectacles ne peut pas faire ( et il y en a beaucoup) que tu peux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La responsabilité de l'État peut être engagée en cas de carence fautive du préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale en matière de fermeture des débits de boissons. 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc6593736057d78aa7e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

: - que la convention passée entre la commune et l'association en suite de la délibération du conseil municipal porte mise à disposition d'un équipement sportif communal constituant un aménagement spécial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa6

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Par courrier en date du 15 juin 2009, il a été répondu à la société LA BOUTIQUE DU SPECTACLE qu'elle n'était pas concernée par le changement de version.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01828_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que la SARL L'Evènement Spectacle a conclu un contrat le 12 janvier 2015 avec la société de droit singapourien A Productions International en vue de l'organisation d'un spectacle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162efbb8fe037d2cb4a05b1

Appel

17 février 2012

17 février 2012

spectacles concernés.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de la Caisse des congés spectacles comme prévu par l'accord interbranche du 25 septembre 2014 ; - il n'existe pas d'écart entre les sommes qu'elle a versées à la Caisse des congés spectacles et les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00063_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

salles de spectacles ait été décidée par le Gouvernement, soit avant la survenance du cas de force majeure dont elle se prévaut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94690

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

BIGUGLIA ARTS ET SPECTACLES Attendu que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

CLUB ET SPECTACLES ARTERO C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00387_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

adjoint, responsable des effets spéciaux et pyrotechnique ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b6779da853827c9026d27d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

avocat au barreau de Paris, toque: L0050 INTIMES Monsieur [S] [B] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christian LEGALL, avocat au barreau de Paris, toque : B0754 Syndicat CFTC SPETACLE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150dcb8fa004f57da45e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[J] sont artistes, auteurs de spectacles humoristiques.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163839

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du logiciel ou de la méthode de calcul concernant l'indemnité spéciale

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d53c25a97f0381f4cd5

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Statuant sur l'appel formé par le SYNDICAT DU SPECTACLE SUD d'un jugement rendu, le 19 novembre 2013, par le tribunal de grande instance de Paris qui a : - débouté le SYNDICAT DU SPECTACLE SUD de l'ensemble

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036cbbfbc6c196a3516f7ea

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

le 28 février 2006 le fonds de commerce exploité sur les lieux, s'est livrée depuis à une extension de ses activités en organisant régulièrement des 'slams de poésie', des concerts musicaux, des spectacles

Source officielle