Elle ajoute que les sommes réclamées au titre de sa substitution par d'autres sociétés pour inexécution des travaux ne sont pas fondées puisque les devis et factures sur lesquels se fondent les sociétés

Selon un acte sous seing privé du 16 mars 1994, Monsieur Z... a souscrit auprès de la Société BRASSERIES KRONENBOURG (ci-après dénommée la Brasserie KRONENBOURG) une convention de fourniture de bières

Le jugement sera confirmé de ce chef par substitution de motifs.

[T] et la société MAF, d'une part, et des sociétés AUBIEROISE, PROGEST et MANDATUM, d'autre part, aux fins de question préjudicielle au visa de l'article 49 du code de procédure civile devant le tribunal

d'un appel de Monsieur X... d'une décision du 18 juillet 2000 du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Créteil qui a : -condamné Monsieur X... à verser à Madame Z... en substitution

de substitution, préalablement déposer entre les mains de l'avocat poursuivant le montant de l'adjudication, et ce sous peine de nullité de la substitution, - dire que l'adjudication donnera lieu à l'accomplissement

Vu les autres pièces du dossier.

étudiants ayant suivi la licence Lettres sur un autre campus de l'[10].

La vente d'un seul bien n'apparaît cependant pas de nature à faire cesser pour l'autre la situation de péril générée par son opposition au paiement des charges.

- La substitution d'assurance ne met aucune obligation particulière du banquier au profit du consommateur. C'est ce dernier qui a recherché un autre assureur et le présente au prêteur.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Evelyne DELBES, Conseillère appelée d'une autre

) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45 (R5) et page 49 (R6) du dossier déposé par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches en vue de l'obtention de l'autorisation

au bénéfice de la société Sirius Serial Production avec faculté de substitution au profit de Sirius Group, fixé la date d'entrée en jouissance au 10 mars 2026, maintenu la SELARL FHBX et la SELARL AJ

Il déplore également l'absence de mise en place effective, par l'employeur, du dispositif de substitution alors qu'il s'y est porté volontaire. M.

La justification des démarches entreprises par les époux [S] auprès de l'expert-comptable des sociétés SMD et JD Finances, d'une part, du commissaire à la fusion, d'autre part, dont l'honorabilité professionnelle

[Z] [V] et la société [3] une quelconque substitution de cette dernière dans les obligations de M. [C] [B].

FAITS ET PROCÉDURE : Dans le cadre de son activité pharmaceutique et parapharmaceutique, Monsieur [H] [C] s'approvisionnait notamment auprès de la société OCP, grossiste de médicaments et autres produits

En tout état de cause aucun autre acte de substitution n'a été signé par les époux Y... qui se prévalent de la promesse du 12 janvier 2017 pour arguer de leur substitution à la société TRIUMPH INVESTISSEMENT

EXPOSE DU LITIGE : La SARL [1], sise à [Localité 4], qui exerce depuis le 27 août 2001 une activité d'exploitation de toutes entreprises de taxi, dispose de six autorisations de stationnement ( ADS

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.