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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
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1 avril 2026
[S] [O] a été contrôlé positif à un test d'alcoolémie avec un taux de 0,380 mg d'alcool par litre d'air expiré et ce, alors qu'il effectuait sa tournée de livraison.
Chambre A - Civile
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2 avril 2024
Le taux d'alcool dans le sang mesuré chez M. [P] après l'accident est à lui seul insuffisant pour caractériser une faute ayant un lien de causalité exclusif avec cet accident.
Pôle 1 - Chambre 11
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21 juillet 2025
, titube et tient des propos incohérents', que plusieurs tests d'alcoolémie ont été effectués : à 04h07, il présentait un taux de 0, 95 mg d'alcool par litre d'air expiré, à 06h36 le taux était de 0, 65
Chambre sociale 4-4
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28 janvier 2026
Le résultat de votre test réalisé au moyen d'un éthylomètre conforme s'est avéré positif avec un taux d'alcool de 0,59 milligrammes par litre d'air alvéolaire expiré ; soit un taux d'alcool de 1,35 grammes
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2008c/Monsieur Y
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16 juillet 2008
caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 40 milligramme par litre d'air , en l'espèce un taux de 0, 66 milligramme par litre.
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[O] sentait l'alcool'. Les déclarations concordantes de ces quatre témoins établissent la réalité d'un état d'ébriété manifeste notamment une odeur d'alcool.
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26 juin 2006
Il ressort toutefois des éléments du dossier, que Monsieur Henri X... était lors de l'accident, sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 2,25 grammes pour mille dans le sang et que
Chambre 1-2
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18 janvier 2024
[Z] conduisait avec un taux d'alcool de 2,07 g/l, bien au-delà du taux légal de 0,50 g/l autorisé et était positif aux cannabinoïdes avec un taux de THC de 4,5 ng/ml, un taux de 11 OH-THC de 2,5 ng/ml
Chambre Sociale
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28 avril 2022
, haleine alcoolisée) et par deux éthylotests positifs.
Chambre 1-6
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9 janvier 2025
[F] [T] reconnaissait que ce propos signifiait être alcoolisé, que plusieurs passagers du véhicule de Madame [H] avaient senti une forte odeur d'alcool, que plusieurs bouteilles d'alcool vides avaient
6253cb72bd3db21cbdd8d7eb
20 décembre 2010
De plus, à cette occasion, il a été introduit de l'alcool, ce qui est formellement interdit par notre règlement intérieur. Enfin, il a été constaté que les 5 verres étaient servis avec de l'alcool.
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les recettes issues de vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vin acheté en cubitainer et champagne, ont été évaluées par la vérificatrice à partir des achats
Chambre 4-1
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10 janvier 2025
Dès mon arrivée j'ai constaté qu'il titubait, qu'il tenait des propos incohérents et que son haleine était imprégnée d'alcool. M. [P] a refusé catégoriquement de se soumettre au test d'alcoolémie.
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
Il admet que le taux d'alcool était en dessous de la valeur limite de 0,2 à 0,5 gramme par litre de sang et critique les deux attestations précitées.
1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
Elle soutient que : - elle était en droit de ventiler forfaitairement 79 % des recettes tirées de la vente de bouteilles d'alcool au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée et le restant, soit 21 %
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
de marge retenus ne sont pas sérieux ; - la reconstitution s'appuie sur des achats incohérents et erronés ; - elle ne prend en compte les invendus que partiellement ; - le taux de réfaction retenu
2ème chambre
DCA_24PA02256_20250625
25 juin 2025
la consommation relative à la taxation, au taux supérieur des boissons alcoolisées importées pour l'étendre à l'ensemble des boissons alcoolisées importées ou produites localement, de l'enjoindre également
Pôle 5 - Chambre 5
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22 septembre 2011
titrant de 1,2 % d'alcool à 12 >% d'alcool, qui contiennent plus de 35 grammes de sucre ou une édulcoration équivalente par litre, exprimée en sucre inverti' ; Que le 8 septembre 2004 la société SGS
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