Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
64ae4ad2a1775905dba3bb18
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'intimé soutient que son licenciement repose uniquement sur des propos rapportés par un salarié aidé d'un autre qui témoigne de certains faits, qu'il conteste les propos repris par l'employeur qui n'a
Source officielle6e Chambre C
615e0e12c25a97f0381f51e8
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Il souligne que le portrait que [W] [Y] dresse de lui est très loin de la réalité ainsi qu'il résulte des témoignages qu'il produit.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b558376c5d9057df80066
10 mai 2022
10 mai 2022
L'employeur indique verser des témoignages du fait que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
teneur de leur témoignage.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'établissement sont rédigés en des termes généraux et ne sont étayés d'aucune preuve ; le grief principal, tenant à son absence de respect vis-à-vis de sa hiérarchie, n'est corroboré par aucune pièce ou témoignage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f553
26 avril 2024
26 avril 2024
[G], qui témoigne que lors de l'entretien préalable en vue de son licenciement, M. [C] a reconnu les faits. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé fondée sur un motif disciplinaire, d'informer le salarié concerné des agissements qui lui sont reprochés et de l'identité des personnes qui en ont témoigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635dd8683f470e3416dbcc
11 mars 2011
11 mars 2011
Il résulte de ces témoignages que tous les postes ne présentaient pas la même pénibilité et que l'employeur n'a pas cherché à affecter [T] [S] sur un poste moins pénible. La S.A.S.
Source officielleChambre 4 A
627ca6ef4781dc057dee79d2
3 mai 2022
3 mai 2022
Notre enquête interne et le témoignage des salariés ont cependant confirmé sans doute possible que vous êtes bien l'auteur de ces destructions, et que vous auriez même incité d'autres salariés à faire
Source officielleChambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En outre, son témoignage est contredit par celui de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle observe que tous les témoignages produits sont postérieurs à son licenciement. Mme [L] oppose l'absence d'enquête interne mise en place par l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
6 mars 2008
- Sur le divorce Pour établir la réalité des griefs qu'il reproche à sa femme, M X... produit des témoignages de proches ou d'amis ; Mme Cécile C... admet qu'il lui " est difficile de témoigner précisément
Source officielleChambre Sociale
616348f1543823d76b031772
29 mars 2011
29 mars 2011
[N] (une dizaine de témoignages), et notamment le témoignage de Mme [G] [T] assistante commerciale travaillant dans le bureau contigu avec celui de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18c
8 février 2012
8 février 2012
X... contre toutes ces attestations et a repris plusieurs des témoignages versés aux débats.
Source officielleSociale B salle 2
63a2affd4486ef05df3024cc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La version de la société relativement à l'usage d'une échelle ne repose pas sur le seul témoignage de M.
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ce5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour autant, il n'est pas plus établi que Mme [L] a fait l'objet d'accusations infondées de vol, les témoignages étant trop imprécis sur les propos tenus.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad2
12 août 2003
12 août 2003
. - il n'est pas précisé dans ce constat les modalités selon lesquelles les personnes entendues avaient été amenées à témoigner, si elles avaient été reçues ensemble ou individuellement, si elles avaient
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Antonin G...témoigne le 11 août 2013 des propos que lui a tenus, lors d'un repas, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01796_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, cette motivation témoigne de ce que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de Mme B.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une enquête disciplinaire a par ailleurs été initiée et a permis de recueillir des témoignages individuels d'agents en poste sur la Plate-Forme.
Source officiellePage 13 sur 1254