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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01124_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 16 avril 2019 de l'inspecteur du travail de l'unité
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ceb
5 octobre 2022
Suivant un contrat à durée déterminée à temps partiel, la société Atout'age a engagé Mme [A] [D] en qualité d'assistante de vie .
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des canaux de la narbonnaise, MM.
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f14
2 juillet 2024
auprès de sa cliente, et s'est bien gardé de l'informer en lui faisant faussement espérer être défendue d'une part et avoir une chance d'obtenir gain de cause, d'autre part ; que la faute de l'avocat
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par une première demande, M.
2ème Chambre
68f1d5bc0b565ec7590f7c03
16 octobre 2025
B/ Les différents postes de préjudice 1°/ Les dépenses de santé actuelles : Le tribunal a retenu les sommes suivantes au titre des dépenses de santé actuelles de Mme [P] [J] : - cure thermale à
7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c7
6 avril 2023
- Débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires. - Laissé les dépens à la charge respective des parties.
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme citoyen ", l'association " Les amis de la terre Midi-Pyrénées
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe6
4 juillet 2008
De retour, en fin d'après- midi du même jour, sur son lieu de travail, son employeur lui a reproché de n'avoir pas préparé suffisamment de moulages en chocolat pour les fêtes de Pâques.
Pôle 3 - Chambre 1
627ca8404781dc057dee7b50
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription
DCA_23NC01646_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Form'Impact a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la décision du 14
6253c86dbd3db21cbdd85466
21 novembre 2000
pour préparer sa défense ; que ce moyen sera rejeté ; 7.
5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Guibourgère, la SCI La Guibourgère, le GFA La Guibourgère, l'association Défense des paysages et des habitants du Nord
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien vivre dans le calme, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association des
6253cd70bd3db21cbdd935d8
9 février 2016
la défense de son client.
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67b1
12 avril 2023
normal de sa profession ne le prévoit pas ; - les dépenses engagées par le salarié en vue de l'acquisition de cadeaux offerts à la clientèle, en vue de la promotion de l'entreprise ; - l'avantage
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