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501 résultats pour « trajet ininterrompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

6789f8a7482fcecad732ff21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de regagner chaque jour son point de résidence lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : - la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

69296604b3dd52896a720d90

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

au lithium et normalement stabilisés, qu'elle avait interrompu malgré elle son traitement en octobre 2025 car les pharmacies environnantes étaient en rupture de stock de lithium, et que ne percevant pas

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb7bcdc6046d473a45e8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

cadre de salons, compétitions ou d'événements extérieurs à l'entreprise, qu'il n'a pas travaillé au cours de tous les salons professionnels, qu'il avait une grande flexibilité d'horaire, de temps de trajet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il a interrompu volontairement sa mission et n'est pas revenu travaillé le lundi 19 mars 2018 comme initialement prévu, à cause de problèmes relationnels avec vous.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009067e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

avait soulevé de nouvelles questions relatives au non-paiement des déplacements entre le vestiaire et la pointeuse d'une part, la pointeuse et la cafétéria d'autre part ainsi que la différence de traitement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03524_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

de détection de l'ouverture ou de la fermeture de la porte qui n'a pas repéré la personne au moment de sa pénétration dans le champ de coulissement de la porte et qu'aucun système de sécurité n'a interrompu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c839b820aa60963d8539

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7b8e12c85000874b11c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La consolidation ne peut pas dépendre du choix de la victime de suivre ou pas un traitement.

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CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfcb6a90a057d2a5a9e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[B] des bulletins de salaires mentionnant un arrêt de travail pour « Accident du travail/trajet ». Le syndrome du canal carpien a été déclaré consolidé au 31 octobre 2013.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8beacdc6046d479d0440

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

suivants : - Les missions doivent porter sur les emplois suivants : cariste, préparateur de commandes, agent de production, - Les missions doivent se situer dans un rayon de 50 km et 1h30 de trajet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

en train qui duraient quatre heures par jour (aller-retour), - des attestations de ses compagnons de trajet selon lesquelles il travaillaitsur son smartphone durant les trajets, - des tableaux récapitulatifs

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ajoute qu'il a lui-même indiqué à son employeur qu'il avait à deux reprises transporté son fils pour le déposer au collège qui était situé sur les trajets du service.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ajoute qu'il a lui-même indiqué à son employeur qu'il avait à deux reprises transporté son fils pour le déposer au collège qui était situé sur les trajets du service.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600340

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ajoute qu'il a lui-même indiqué à son employeur qu'il avait à deux reprises transporté son fils pour le déposer au collège qui était situé sur les trajets du service.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01231_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Cette demande a ainsi interrompu le cours du délai de prescription, qui n’avait pas expiré à la date de réception de sa demande indemnitaire par l’EHPAD « L’Oustaou de Zaou », le 14 avril 2021.

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CA

Chambre sociale section 1

6348ff5963d497adffda3f43

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

saurait être déduit de cette 'proscription', destinée à éviter que les ambulanciers puissent utiliser cette tenue dans le cadre d'activités personnelles, une interdiction de porter cette tenue sur le trajet

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CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b670

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

supplémentaires pour l'exécution des chantiers et notamment pour s'y rendre et bénéficiait de la mise à disposition d'un véhicule, muni d'un système de géolocalisation permettant de décompter les temps de trajet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be1cdc6046d47380109

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il n'a pas de traitement médical, mais des infiltrations qui le soulagent pendant 2 à 3 jours.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673e

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

suite d'une contre-visite effectuée le 8 septembre 1999, le médecin mandaté par l'employeur a conclu à l'aptitude de la salariée à la reprise de son travail ; la société Black box France a interrompu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01005_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - son courrier du 25 mai 2016 ayant interrompu le délai de prescription quadriennale, elle était en droit de demander l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du

Source officielle