a donné à bail à Madame [P] [T] [Q] un local à usage d'Habitation dépendant de l'immeuble sis [Adresse 1] A l'issue d'une procédure d'expulsion, le bail a été résilié par décision rendue le 18 novembre

l'immeuble en résidence à usage d'habitation classique.

l'immeuble en résidence à usage d'habitation classique.

l'immeuble en résidence à usage d'habitation classique.

Au vu du procès-verbal de transport sur les lieux, ces deux parcelles correspondent pour partie à un chemin d'accès et à une maison d'habitation avec hangar et ancien chais en état médiocre (toiture affaissée

[S] [C] et à Mme [T] [Z] un local à usage d'habitation de type 3, situé [Adresse 6] à [Localité 5], contre un loyer mensuel initial de 469,60 euros hors charges.

[O] à entreprendre la réfection de la couverture de la construction adossée à la maison d'habitation, constituée de deux pièces à usage d'annexe.

Si la société Castorama France soutient que le pétitionnaire aurait en réalité comme intention de transformer ce local en friche ou encore de continuer son exploitation commerciale, elle n’apporte aucun

du rez-de-chaussée en locaux d'habitation le 21 juillet 2010 et que le permis de construire a été accordé le 8 novembre 2010 ; Attendu qu'au cours de l'été 2011, la SCI ALSEL a fait

Le jugement a ensuite procédé à l'évaluation du bien à usage d'habitation, puis des locaux commerciaux et enfin de la parcelle cadastrée AN n°[Cadastre 8].

Le bien acquis était désigné à l'acte de la façon suivante : 'au rez-de-chaussée, un local à usage de bureau, de cinq pièces et dépendances, caves sans numéros formées par celles se trouvant sous ce local

usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris

Aux termes de l’article A2 du même règlement : « Occupations et utilisations du sols soumises à des conditions particulières (…) / En zone Ah : / Pour les constructions à usage d’habitation existantes,

à usage privatif, ce qui constitue un acte d'appropriation des parties communes qui aurait dû être obtenu à l'unanimité.

L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les

local était utilisé à usage d'habitation.

D’autre part, s’agissant de l’intérêt général qui s’attache au maintien sur place du transformateur litigieux, s’il est constant qu’il existe une solution technique consistant à déplacer le poste de transformation

professionnels qu'à l'immeuble à usage d'habitation pour la sécurité des personnes et l'accès aux personnes handicapées, - que l'assiette de cette servitude doit être fixée à 10 mètres de largeur

Elle soutient que : - la pharmacie Caron, qui n'allègue qu'un intérêt personnel et financier, n'avait aucun intérêt à agir devant le tribunal administratif ; - l'emplacement du local de transfert

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis