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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86935
18 juin 2003
parpaings fabriqués par la presse à béton et avait décidé d'enlever les morceaux de béton tombés à terre ; il n'a pu dégager sa jambe gauche à l'arrivée du chariot transbordeur qui se déplaçait sur les rails
2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be01a1
27 octobre 2022
La SAS CARREFOUR s'oppose à la demande en faisant valoir que les travaux entrepris s'inscrivent dans une opération de transformation et de réaménagement complet des locaux propres à la nouvelle enseigne
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f457
12 octobre 2022
Sur la mise hors de cause de la société Itiremia La société Itiremia soutient que le transfert du contrat de travail en application de l'article L.1224-1 du Code du travail emporte le transfert de l'ensemble
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef39dc5b777c909930c9
17 janvier 2023
Sur la restitution de la voiture d'attelage et la demande en paiement des frais de transport Compte tenu du rejet de ses demandes en paiement des travaux, M.
Chambre sociale 4-4
65b36fde8c0355000835f87f
24 janvier 2024
- déclaré recevables les demandes formulées par le Syndicat SUD-Rail de [9] . - débouté le Syndicat SUD-Rail de [9] de l'intégralité de ses demandes .
65b36fe28c0355000835f881
- déclaré recevables les demandes formulées par le Syndicat SUD-Rail de [Localité 14]. - débouté le Syndicat SUD-Rail de [Localité 14] de toutes ses demandes.
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72ce2e7fb35f58ae2d97
14 octobre 2020
Cet acte ne fait pas mention du défaut de dépose du rail, comme motif du refus de réception des clés.
6253ccb4bd3db21cbdd9103d
29 janvier 2014
juge aux affaires familiales statuant en la forme des référés afin de voir fixer à 550 euros la contribution à l'éducation et à l'entretien due pour les six enfants, qu'il soit jugé que les frais de transport
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909654
10 octobre 2025
[D], victime d'un accident du travail le 8 janvier 2016, - rappelle, en application de l'article 61 (VII) de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
de propriété résultant de l'acte notarié du 27 mai 2014 et du transfert du contrat d'assurance habitation peu après.
Chambre Civile
6979dae0cdc6046d47f5eea3
27 janvier 2026
[P] [S] avec plusieurs délégués Sud rail dans les locaux du syndicat début 2009.
6979dae6cdc6046d47f5ef02
[L] [Z] avec plusieurs délégués Sud rail dans les locaux du syndicat début 2009.
3ème Chambre Commerciale
5fdd8f996ce21739b37bdf6c
4 septembre 2018
La société Chantiers de l'Atlantique soutient avoir payé directement les prestations en cause à la société CTS, sous-traitant qui aurait été en charge de la pose des rails provisoires sur le navire G32
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
les six options, présentée dans le cadre du marché public industriel destiné à la conception, la fabrication, le montage et aux essais de deux grues identiques (EC1 et EC2) avec trémie portée, leur transport
8ème chambre
69ce02decdc6046d47d2f3c8
1 avril 2026
Sur la recevabilité de l'appel': La société DLB Promotion oppose à l'appelant un défaut de droit d'agir, considérant que l'intéressé ne démontre pas l'effectivité du transfert du bail puisque aucune
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
rondins de bois qui correspond à la destination spécifique de la machine ; qu'ainsi l'expert a constaté un problème de guidage du pousseur de rondins survenu en décembre 2006 qui a nécessité une transformation
Chambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
du savoir-faire de l'activité, un droit de licence gratuit et irrévocable sur le savoir-faire, le transfert des logiciels de l'activité, et la concession gratuite des marques relatives aux produits vendus
6253cceebd3db21cbdd91be7
22 avril 2014
pour l'essentiel, s'agissant de la partie hôtellerie, au premier étage, la " grande pièce, façade avant, pignon et façade arrière " est en cours de travaux, que des cloisons ont été supprimées, des rails
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
Elle ne peut, dès lors, être regardée comme se livrant exclusivement à la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab47603bf88a188469b
17 octobre 2024
(chariot glissé dans un rail pour atteindre un poids de travail- accrochage au mousqueton).
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