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10 106 résultats pour « transporteurs successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d1c

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE, Par lettre recommandée en date du 18 avril 2012 la société Transports Groussard a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291e9

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

KG (ci-après [M] [L]), commissionnaire de transport, la livraison de ses produits à destination de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba62e405357f749ea5de

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le transport d'une créance entre le cédant et le cessionnaire s'opère par la remise du titre et la cession de créance emporte de plein droit transfert de tous les accessoires de ladite créance, et notamment

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd7520febe5f213e4396fb

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

H..., successeur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f553

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

TRANSPORT à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603583c73b198ea8ed337737

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

Considérant que le transfert proposé ne constituait pas une modification de son contrat de travail et que la salariée était en situation d'abandon de poste depuis le 28 avril 2014, la société B.B.O. a,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91997

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

des activités auxiliaires du transport appliquée par la société SFTG.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La déclaration de succession est en date du 30 janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd213a166d648a0f706d64

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c96527a11effc4b7bb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article L. 1224-1 du code du travail dispose que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a979b3c8605deec2017

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les contrats de travail souscrits par Monsieur [N] stipulent comme motif un "surcroît d'activité lié à la réalisation de nouvelles lignes provisoires de transport de passagers".

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b5361669d540ac7bab56

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

et la date du partage ne saurait donner lieu à une indemnisation d'un successible ayant vocation à une quote-part des valeurs mobilières dépendant de la succession, - en conséquence, déclarer irrecevables

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd7c93c35dd02839654a2f

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

La société Iace Transports a été placée en redressement judiciaire le 29 avril 2013 puis en liquidation judiciaire le 29 mai 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

697c55b2cdc6046d47388656

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Son contrat de travail a fait l'objet de multiples transferts auprès de différents employeurs, lesquels ont repris successivement le marché public des trains de nuit France-Italie de la [21], sur lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859f5

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

F. et se faire communiquer l'ensemble des documents ayant trait à la relation contractuelle ainsi qu'aux différents transports effectués par la SARL T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bc

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

La Cour de ce siège, par arrêt du 16 avril 2009, a infirmé cette décision, sauf en ce qui concerne les frais de transport de l'enfant, laissés intégralement à la charge de la mère, et a ordonné le transfert

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0debc25a97f0381f5067

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Sur l'ancienneté En cas de transfert de plein droit du contrat de travail, l'ancienneté acquise chez l'ancien employeur est conservée par le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Attendu qu'il résulte de la cotation de transport établie le 29 octobre 1999, par la société Setcargo, que la société Astec Aero, lui a demandé, le 22 octobre, d'effectuer le transport.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02593_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

par route, en provenance et à destination de l'étranger, de marchandises et de voyageurs étrangers circulant en groupe d'au moins dix personnes, le transporteur routier doit, lorsque le transport comporte

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710d

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

LA COUR, La société Transdev IDF exerce une activité de transport de personnes dans le cadre d'une mission de service public. M.

Source officielle

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