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637 résultats pour « usage par la femme du nom de son ancien mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

678b470d8cafc520068c160b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ma femme ici présente est témoin. J'ai été accusé par la copine de ma femme qui m'accusait d'agression sexuelle à l'égard de sa fille. Il s'agit d'un complot et de jalousie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/03709 PS S.A.S. SOFI OUEST M. Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6cdc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[T] maintient que son ancienne belle-mère, Mme [B], n'était pas son employée mais qu'elle apportait une aide ponctuelle constituant une entraide familiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

G : 14/ 00318 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 11 Mars 2014, enregistrée sous le no 11/ 01611 Consorts X

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df39477fe04f5cc6543

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

GILCLAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 337 534 655 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c98

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 21 mai 2019, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne, contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités outre des rappels de salaires sur mise à pied conservatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Elle expose que Jean-Pierre X... employait des méthodes malhonnêtes en se servant de son nom pour éviter d'être déclaré, imposé et de perdre le bénéfice des allocations ASSEDIC.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

thérapeutiques ([GA] ancienne formule sous le nom d'Euthyrox depuis le 02/10/2017 et L-Thyroxin-Henning depuis le 16/10/2017).'

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68660f78bbe0ac41ca81b0cd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Celui-ci, faisant usage de son droit de préemption, a le 19 avril 2023 offert de fixer le prix à la somme de 70 000 euros en ce compris la commission d'agence, ce que la SCI Maremo a refusé par une lettre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90d39cffb4f1367443f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dans l'après-midi son mari se présente comme fonctionnaire de police et qu'il va porter plainte car j'aurai violenté son épouse, que je n'ai pas touché et me demande mon Nom et prénom impossible de discuter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d757

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

  Par jugement rendu le 10 mars 2021, le conseil de prud'hommes a : - jugé que son licenciement pour inaptitude était fondé et régulier, - jugé que l'employeur a respecté son obligation de santé et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, non seulement elle ne démontre pas que son matériel informatique lui ait été réclamé et repris par son employeur, mais Mme [O], ancienne salariée, atteste du contraire et précise qu' « ils sont

Source officielle
CA

3e chambre

60363b838f8b3f9d836bb310

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Elle a elle-même procédé aux mesures du gaz en provenance du sol situé sous la dalle du sous-sol après carottage et pose de piézairs qui ont confirmé une concentration très élevée de tétrachloroéthylène

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84cbc7d9a9754dd39189

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCEDURE La société Ferring exploite un laboratoire pharmaceutique qui, notamment, commercialise sous le nom de «'Tractocile'» un médicament dénommé

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

CHANEL COORDINATION, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 393 068 077, agissant en la personne de son président M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle indique que le projet génèrera un flux supplémentaire maximal de 150 véhicules par heure et précise aussi que le temps d'attente des usagers non prioritaires restera largement inférieur à trente secondes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

brut de 4.303,73 kg, d'une valeur de 227.356,81 euros (113.678,41 euros (prix d'achat) + 113.678,41 euros (marge commerciale).

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b90

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

thérapeutiques ([XN] ancienne formule sous le nom d'Euthyrox depuis le 02/10/2017 et L-Thyroxin-Henning depuis le 16/10/2017).'

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

thérapeutiques ([LD] ancienne formule sous le nom d'Euthyrox depuis le 02/10/2017 et L-Thyroxin-Henning depuis le 16/10/2017).'

Source officielle

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