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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
678b470d8cafc520068c160b
17 janvier 2025
Ma femme ici présente est témoin. J'ai été accusé par la copine de ma femme qui m'accusait d'agression sexuelle à l'égard de sa fille. Il s'agit d'un complot et de jalousie.
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/03709 PS S.A.S. SOFI OUEST M. Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6cdc
25 juillet 2024
[T] maintient que son ancienne belle-mère, Mme [B], n'était pas son employée mais qu'elle apportait une aide ponctuelle constituant une entraide familiale.
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
G : 14/ 00318 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 11 Mars 2014, enregistrée sous le no 11/ 01611 Consorts X
Pôle 5 - Chambre 4
64379df39477fe04f5cc6543
12 avril 2023
GILCLAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 337 534 655 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c98
5 juillet 2024
Le 21 mai 2019, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne, contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités outre des rappels de salaires sur mise à pied conservatoire
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
Elle expose que Jean-Pierre X... employait des méthodes malhonnêtes en se servant de son nom pour éviter d'être déclaré, imposé et de perdre le bénéfice des allocations ASSEDIC.
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fa9
25 juin 2020
thérapeutiques ([GA] ancienne formule sous le nom d'Euthyrox depuis le 02/10/2017 et L-Thyroxin-Henning depuis le 16/10/2017).'
Ch civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cd
2 juillet 2025
Celui-ci, faisant usage de son droit de préemption, a le 19 avril 2023 offert de fixer le prix à la somme de 70 000 euros en ce compris la commission d'agence, ce que la SCI Maremo a refusé par une lettre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90d39cffb4f1367443f
7 septembre 2022
Dans l'après-midi son mari se présente comme fonctionnaire de police et qu'il va porter plainte car j'aurai violenté son épouse, que je n'ai pas touché et me demande mon Nom et prénom impossible de discuter
661a202f4cfa010008a2d757
10 avril 2024
Par jugement rendu le 10 mars 2021, le conseil de prud'hommes a : - jugé que son licenciement pour inaptitude était fondé et régulier, - jugé que l'employeur a respecté son obligation de santé et
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
Toutefois, non seulement elle ne démontre pas que son matériel informatique lui ait été réclamé et repris par son employeur, mais Mme [O], ancienne salariée, atteste du contraire et précise qu' « ils sont
3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
Elle a elle-même procédé aux mesures du gaz en provenance du sol situé sous la dalle du sous-sol après carottage et pose de piézairs qui ont confirmé une concentration très élevée de tétrachloroéthylène
3ème Chambre Commerciale
5fca84cbc7d9a9754dd39189
18 septembre 2020
, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCEDURE La société Ferring exploite un laboratoire pharmaceutique qui, notamment, commercialise sous le nom de «'Tractocile'» un médicament dénommé
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
CHANEL COORDINATION, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 393 068 077, agissant en la personne de son président M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
Elle indique que le projet génèrera un flux supplémentaire maximal de 150 véhicules par heure et précise aussi que le temps d'attente des usagers non prioritaires restera largement inférieur à trente secondes
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5
31 janvier 2019
brut de 4.303,73 kg, d'une valeur de 227.356,81 euros (113.678,41 euros (prix d'achat) + 113.678,41 euros (marge commerciale).
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
20 septembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
5fd90dd63bbe5fa738b92fb8
thérapeutiques ([XN] ancienne formule sous le nom d'Euthyrox depuis le 02/10/2017 et L-Thyroxin-Henning depuis le 16/10/2017).'
5fd90dd83bbe5fa738b92fc5
thérapeutiques ([LD] ancienne formule sous le nom d'Euthyrox depuis le 02/10/2017 et L-Thyroxin-Henning depuis le 16/10/2017).'
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