transformés à valeur ajoutée comme, plus précisément, les saumons fumés - ' Value Added Products' ou VAP.

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 29 octobre 2023, le GAEC de la Herbechère, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

aucun moyen de droit à l'appui de sa demande reconventionnelle.

Ces vérifications ont abouti à une surestimation des stocks de 986 763,04 euros (379 056,47 euros pour les matières premières et 607 706,56 euros pour les produits finis), la valeur des stocks s'élevant

Le rappel a été calculé : s'agissant des avoirs détenus en Suisse, sur la base de la valeur la plus élevée connue du service des avoirs figurant sur les comptes détenus par M.

transformés à valeur ajoutée comme, plus précisément, les saumons fumés - ' Value Added Products' ou VAP.

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réalisée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2018, au motif que son calcul aurait dû prendre en compte la valeur d'acquisition de l'ensemble immobilier et non sa valeur réévaluée, la société a

X... devait être débouté du surplus de ses demandes.

au juge de l'exécution de constater qu'elle est titulaire d'une créance liquide et exigible, dont le principal n'est pas contesté par les débiteurs et dont les intérêts ont été calculés sans fraude au

Puisqu'elles ne peuvent se voir restituer matériellement l'exploitation, elles ont droit à une indemnité en valeur et à défaut de restitution en valeur, elles seraient en droit d'exiger le paiement par

de fraude, elles sont susceptibles d'occuper des locaux appartenant à Monsieur [D] ou à des sociétés lui appartenant et d'être en relations d'affaires avec les personnes suspectées de fraude permettant

de l'article 922 du code civil 34,52 % de la valeur du bien de la [Adresse 34], au titre de la donation de deniers d'[V] [C] au profit de Mme [H], - déclaré irrecevable la demande de M.

Il fait valoir que son salaire et la prime d'ancienneté doivent être calculés sur la base de ce coefficient, le rappel en résultant devant concerner la période allant de mars 2019 à juillet 2020, alors

Les pièces de l'employeur produites en première instance, que le salarié communique devant la cour, synthèse des entretiens des 12 et 16 mai 2014, synthèse de l'audit mené au siège à [Localité 6] du 16

[S] au profit de l'entreprise [F] ...

Enfin, la fraude à la loi alléguée ne peut pas être accueillie en l'état du rejet de la demande de l'intimée tendant à voir juger nulle la déclaration d'appel pour défaut de mention du siège social de