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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b369c88c0355000835f59c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Transmanutlev, Maître [M], a indiqué au conseil adverse que sa cliente lui avait remis l'ensemble des documents et lui demandait dans quelles conditions il souhaitait que cette remise s'effectue, la présence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603354ae2e147d05b938df97

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il n'est pas non plus suffisamment précisé les conditions d'exécution du contrat notamment des modalités et délai de livraison des biens ou d'exécution de la prestation de service, le bon de commande se

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35ce

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

L'employeur ne démontre pas que cette commande a été envoyée pendant l'absence de [T] [W]. Dans la mesure où [I] [Y] a reçu la commande, elle a droit au paiement de la prime afférente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Renée ne fait pratiquement pas de client, elle reste derrière le comptoir, discute avec les clients et supervise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24d5e2fbe7c900435d6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Et qu'il y a en plus une commande de 2.300 € non facturée.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034f4d03d987a22d2d8d6f4

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

[Z] mentionne la présence de matériels correspondant aux commandes [Y], [I], [B], [Q], [M] et d'un abri d'exposition ; qu'il précise que les matériels sont prêts à être expédiés aux clients selon les déclarations

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d1449cb8fa004f57da0d6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette commande a été financée au moyen d'un crédit souscrit le même jour par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b87e62f7c490f224e4c

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

A compter du 30 juin 2008, vous avez été en mission chez notre client Completel. La mission consistait à s'assurer des commandes de liens des fournisseurs opérateurs pour Completel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

qu'il restitue ses reçus alors que l'employeur possède l'intégralité des commandes en duplicata.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

662b43b6fe25450008314810

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de l'un de ses clients, la société OCTAPHARMA, elle a passé une commande le 5 mai 2017 auprès de la SAS MUNTERS FRANCE, portant sur une centrale de traitement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e3820

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [U] [W] dans les conditions prévues par l'article 804 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7a8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

mécontents sur facebook en 15 mois de travail sont insuffisants pour établir un comportement désobligeant envers la clientèle tandis que le lien commercial avec des clients institutionnels prive leur

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a195

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Monsieur Z... revendique le statut de VRP aux motifs qu'il était exclusivement rémunéré à la commission et que sa mission consistait en le démarchage de clients aux fins de commandes, ventes et livraisons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91753

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173f

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

M X...verse aux débats un tableau récapitulant ses commandes pour toute l'année 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625b

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

. - trompé ou tenté de tromper BAYARD PRESSE JPG, ainsi que leurs clients utilisateurs des bouilloires électriques, contractants, sur l'aptitude de l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit

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CA

Cabinet D

6822e241fdc9c0985851fc58

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Quant au préjudice moral, ele ne voit pas comment il est caractérisé s'agissant d'une commande de menuiserie pour une SCI. L'ordonnance de clôture est intervenue le 25 octobre 2024.

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CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86171

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

J'ai pu constater personnellement qu'il y avait des moments où il n'y avait pas de clients. La sonnette du magasin était disposée dans le logement de Madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe4

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

L'activité de la société SEGULA Energies consiste à donner des conseils et assister en ingénierie divers client en envoyant en mission des ingénieurs et techniciens afin d'exécuter dans ces entreprises

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88634

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

était dix fois inférieure à sa présentation comptable et ajoutent qu'en outre l'intégralité de ce compte client avait été transmis à une société d'affacturage à compter du mois de mars 1996, ce que

Source officielle

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