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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
65b369c88c0355000835f59c
25 janvier 2024
Transmanutlev, Maître [M], a indiqué au conseil adverse que sa cliente lui avait remis l'ensemble des documents et lui demandait dans quelles conditions il souhaitait que cette remise s'effectue, la présence
Pôle 4 - Chambre 9
603354ae2e147d05b938df97
6 juillet 2017
Il n'est pas non plus suffisamment précisé les conditions d'exécution du contrat notamment des modalités et délai de livraison des biens ou d'exécution de la prestation de service, le bon de commande se
CHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35ce
21 mai 2015
L'employeur ne démontre pas que cette commande a été envoyée pendant l'absence de [T] [W]. Dans la mesure où [I] [Y] a reçu la commande, elle a droit au paiement de la prime afférente.
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
Renée ne fait pratiquement pas de client, elle reste derrière le comptoir, discute avec les clients et supervise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24d5e2fbe7c900435d6
11 janvier 2023
Et qu'il y a en plus une commande de 2.300 € non facturée.
8e Chambre C
6034f4d03d987a22d2d8d6f4
21 juillet 2016
[Z] mentionne la présence de matériels correspondant aux commandes [Y], [I], [B], [Q], [M] et d'un abri d'exposition ; qu'il précise que les matériels sont prêts à être expédiés aux clients selon les déclarations
Chambre A - Commerciale
642d1449cb8fa004f57da0d6
4 avril 2023
Cette commande a été financée au moyen d'un crédit souscrit le même jour par M.
Pôle 6 - Chambre 8
61626b87e62f7c490f224e4c
17 octobre 2013
A compter du 30 juin 2008, vous avez été en mission chez notre client Completel. La mission consistait à s'assurer des commandes de liens des fournisseurs opérateurs pour Completel.
Chambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a7
23 avril 2025
qu'il restitue ses reçus alors que l'employeur possède l'intégralité des commandes en duplicata.
Chambre 1 A
662b43b6fe25450008314810
24 avril 2024
Dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de l'un de ses clients, la société OCTAPHARMA, elle a passé une commande le 5 mai 2017 auprès de la SAS MUNTERS FRANCE, portant sur une centrale de traitement
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e3820
17 juin 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [U] [W] dans les conditions prévues par l'article 804 du Code de Procédure Civile.
Chambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a8
4 octobre 2024
mécontents sur facebook en 15 mois de travail sont insuffisants pour établir un comportement désobligeant envers la clientèle tandis que le lien commercial avec des clients institutionnels prive leur
6253ca1dbd3db21cbdd8a195
7 décembre 2007
Monsieur Z... revendique le statut de VRP aux motifs qu'il était exclusivement rémunéré à la commission et que sa mission consistait en le démarchage de clients aux fins de commandes, ventes et livraisons
6253ccd7bd3db21cbdd91753
10 juin 2014
ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253ccd7bd3db21cbdd9173f
4 juin 2014
M X...verse aux débats un tableau récapitulant ses commandes pour toute l'année 2010.
6253c8bfbd3db21cbdd8625b
15 mai 2002
. - trompé ou tenté de tromper BAYARD PRESSE JPG, ainsi que leurs clients utilisateurs des bouilloires électriques, contractants, sur l'aptitude de l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit
Cabinet D
6822e241fdc9c0985851fc58
10 avril 2025
Quant au préjudice moral, ele ne voit pas comment il est caractérisé s'agissant d'une commande de menuiserie pour une SCI. L'ordonnance de clôture est intervenue le 25 octobre 2024.
6253c8babd3db21cbdd86171
22 avril 2002
J'ai pu constater personnellement qu'il y avait des moments où il n'y avait pas de clients. La sonnette du magasin était disposée dans le logement de Madame Y...
6253c902bd3db21cbdd86fe4
25 novembre 2003
L'activité de la société SEGULA Energies consiste à donner des conseils et assister en ingénierie divers client en envoyant en mission des ingénieurs et techniciens afin d'exécuter dans ces entreprises
6253c975bd3db21cbdd88634
21 septembre 2006
était dix fois inférieure à sa présentation comptable et ajoutent qu'en outre l'intégralité de ce compte client avait été transmis à une société d'affacturage à compter du mois de mars 1996, ce que
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