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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3cacdc6046d478992e3
21 mai 2026
De même, aucune mention sur un retentissement de la maladie quant à la recherche d'emploi le suivi de formation n'a été mentionné par le médecin.
Pôle 5 - Chambre 8
69e072fecdc6046d47694664
14 avril 2026
Sur les frais du procès Les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.
Chambre 1-11 référés
69e1d8e7cdc6046d478a5ba8
16 avril 2026
septembre 2026 d'un montant de 33000 euros de sorte que les perspectives de redressement sont hypothétiques et à tout le moins insuffisante, qu'aucun argument n'est avancé au sujet du maintien des emplois
Rétention Administrative
69f58800cdc6046d474b39ca
1 mai 2026
[O] souhaite rester en France, qu'il rechercherait un emploi et se serait même inscrit à Pôle Emploi à cet effet, disposerait d'un hébergement.
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfc
22 novembre 2011
.- Participer à toute action judiciaire et plus spécifiquement effectuer toutes déclarations de créances ;... " ; Qu'il résulte tant de l'emplacement dans la liste du pouvoir spécifique de donner procuration
Avis
CADA:20171837
6 juillet 2017
maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (référence DSCR-DCA-2016-4) ; 4) la mise en place de moyens d'essais dans le domaine du contrôle automatisé (référence DSCR-DCA-2016-6) ; 5) les aménagements d'emplacement
6253c918bd3db21cbdd8735d
16 septembre 2004
Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant bail d'une durée de six années à effet du 1er juin 2000 José Y a donné en location à la Société ART VISION PUBLICITE un emplacement
ETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d4
28 août 2023
de l'article R632-1 lorsque le dépôt irrégulier est effectué dans des containers des poubelles ou des bennes adaptées aux déchets, ou par l'article R634-1 lorsque le dépôt est effectué hors des emplacements
Chambre 1-5
65aa1f8aa34ad1000858171d
18 janvier 2024
PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 19 octobre 2015, Monsieur et Madame [Z] ont conclu avec la SCI Jennifer représentée par Monsieur [Y] [F] un compromis de vente portant sur un appartement et un emplacement
CADA:20161368
12 mai 2016
moins de deux ans de gestion produisent les documents afférents à leur gestion effective ; 9° Description des installations et moyens techniques dont dispose le groupement, avec l'indication de leur emplacement
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02620_20221107
7 novembre 2022
La nouvelle demande de permis modificatif déposée par la société porte sur la construction de vingt-quatre appartements, de six logements saisonniers et d'emplacements de stationnement sur la parcelle
Pôle 5 - Chambre 9
6162be8e99b588421c5e38b9
29 novembre 2012
d'infirmer le jugement déféré et de 'prononcer' une mesure de redressement judiciaire à son égard ; qu'elle indique être propriétaire d'un bien immobilier situé à [Adresse 7] (94) à usage d'entrepôt et d'emplacement
6253c83cbd3db21cbdd84ad7
13 novembre 1997
ailleurs et contrairement à ce qui est prétendu, le 2ème effet comporte bien la signature du tireur, à savoir la banque B.F.P., laquelle a apposé par deux fois au recto son cachet et notamment à l'emplacement
Pôle 4 - Chambre 9
61637745f6919f4eda2c390c
20 mai 2010
que la cour adopte; qu'il suffit de rappeler que l'objet de la convention signée en 1954 consistait dans la mise à disposition par le propriétaire de l'immeuble d'un terrain de 20 m² environ sur l'emplacement
6253caacbd3db21cbdd8bb95
29 janvier 2008
cours et de la moitié des droits dans la grande aire à battre et son issue ; Attendu que selon acte du 9 Mai 1931, les héritiers de Marguerite A... ont vendu à Anne D..., veuve E..., les ruines et l'emplacement
6253cbc4bd3db21cbdd8e343
29 juin 2011
Richard X...et situé..., le décrire, entendre tous sachants, 2o/ décrire les dommages causés au mur de soutènement litigieux, 3o/ au regard de l'emplacement de ce mur par rapport à l'habitation et
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
Régis A... le lot no 60 de la copropriété dans l'immeuble sis ... à Marcoussis (91), du mobilier, un séchoir et un emplacement de stationnement, moyennant le prix global de 165. 000 €, l'acte indiquant
2ème chambre
DCA_22PA00382_20221207
7 décembre 2022
destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01091_20240201
1 février 2024
société de droit espagnol Lasy Promociones a conclu avec la SAEM Port Vauban un contrat d'amodiation relatif à l'anneau d'amarrage n° 298 du port Vauban, à Antibes, aux termes duquel elle donne cet emplacement
2ème Chambre
DCA_23VE02630_20240411
11 avril 2024
Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 8 avril 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Piscop a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle institue l'emplacement
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