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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3cacdc6046d478992e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De même, aucune mention sur un retentissement de la maladie quant à la recherche d'emploi le suivi de formation n'a été mentionné par le médecin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e072fecdc6046d47694664

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les frais du procès Les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8e7cdc6046d478a5ba8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

septembre 2026 d'un montant de 33000 euros de sorte que les perspectives de redressement sont hypothétiques et à tout le moins insuffisante, qu'aucun argument n'est avancé au sujet du maintien des emplois

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f58800cdc6046d474b39ca

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[O] souhaite rester en France, qu'il rechercherait un emploi et se serait même inscrit à Pôle Emploi à cet effet, disposerait d'un hébergement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ebfc

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

.- Participer à toute action judiciaire et plus spécifiquement effectuer toutes déclarations de créances ;... " ; Qu'il résulte tant de l'emplacement dans la liste du pouvoir spécifique de donner procuration

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171837

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (référence DSCR-DCA-2016-4) ; 4) la mise en place de moyens d'essais dans le domaine du contrôle automatisé (référence DSCR-DCA-2016-6) ; 5) les aménagements d'emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735d

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant bail d'une durée de six années à effet du 1er juin 2000 José Y a donné en location à la Société ART VISION PUBLICITE un emplacement

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977d4

Appel

28 août 2023

28 août 2023

de l'article R632-1 lorsque le dépôt irrégulier est effectué dans des containers des poubelles ou des bennes adaptées aux déchets, ou par l'article R634-1 lorsque le dépôt est effectué hors des emplacements

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f8aa34ad1000858171d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 19 octobre 2015, Monsieur et Madame [Z] ont conclu avec la SCI Jennifer représentée par Monsieur [Y] [F] un compromis de vente portant sur un appartement et un emplacement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161368

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

moins de deux ans de gestion produisent les documents afférents à leur gestion effective ; 9° Description des installations et moyens techniques dont dispose le groupement, avec l'indication de leur emplacement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02620_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La nouvelle demande de permis modificatif déposée par la société porte sur la construction de vingt-quatre appartements, de six logements saisonniers et d'emplacements de stationnement sur la parcelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be8e99b588421c5e38b9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

d'infirmer le jugement déféré et de 'prononcer' une mesure de redressement judiciaire à son égard ; qu'elle indique être propriétaire d'un bien immobilier situé à [Adresse 7] (94) à usage d'entrepôt et d'emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad7

Appel

13 novembre 1997

13 novembre 1997

ailleurs et contrairement à ce qui est prétendu, le 2ème effet comporte bien la signature du tireur, à savoir la banque B.F.P., laquelle a apposé par deux fois au recto son cachet et notamment à l'emplacement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61637745f6919f4eda2c390c

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

que la cour adopte; qu'il suffit de rappeler que l'objet de la convention signée en 1954 consistait dans la mise à disposition par le propriétaire de l'immeuble d'un terrain de 20 m² environ sur l'emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb95

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

cours et de la moitié des droits dans la grande aire à battre et son issue ; Attendu que selon acte du 9 Mai 1931, les héritiers de Marguerite A... ont vendu à Anne D..., veuve E..., les ruines et l'emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e343

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Richard X...et situé..., le décrire, entendre tous sachants, 2o/ décrire les dommages causés au mur de soutènement litigieux, 3o/ au regard de l'emplacement de ce mur par rapport à l'habitation et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93643

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Régis A... le lot no 60 de la copropriété dans l'immeuble sis ... à Marcoussis (91), du mobilier, un séchoir et un emplacement de stationnement, moyennant le prix global de 165. 000 €, l'acte indiquant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00382_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01091_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

société de droit espagnol Lasy Promociones a conclu avec la SAEM Port Vauban un contrat d'amodiation relatif à l'anneau d'amarrage n° 298 du port Vauban, à Antibes, aux termes duquel elle donne cet emplacement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02630_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 8 avril 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Piscop a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle institue l'emplacement

Source officielle

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