n'est pas justifiée dans les conditions prévues par l'article 1315 ; Attendu que Monsieur [E] [I] ne justifie notamment pas que le paiement de la somme de 75'000 € au profit du Crédit Mutuel de Cannes

né le 06 Septembre 1950 à SAIDA (ALGERIE) ... 06400 CANNES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PARA, avocat au barreau de GRENOBLE ****** Date de clôture

instance comme en appel et elle ne s’est pas pourvue en cassation contre l’arrêt rendu par la cour ; - elle avait en revanche versé spontanément une somme de 1 219 832 euros au centre des impôts de Cannes

Nä 03/00986 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE CANNES FRANCIA A CANNES LA BOCA C/ SOCIETE RPM ... La Compagnie AGF-ASSURANCES GENERALE DE FRANCE,...

née le 16 mai 1937 à CANNES (06400), demeurant....... représentée par la S. C. P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 07 MARS 2013 Appel d'une décision (N° RG 99F538) rendue par le Tribunal de Commerce de CANNES

Avec une chaussure et avec une canne, la marche s'effectue de façon précautionneuse avec appui partiel'.

clos le 17 septembre 2013, ils ont émis l'avis suivant sur l'aggravation de son préjudice corporel : - date de début de l'aggravation : 1er juillet 2004, période à laquelle [R] [S] a dû reprendre une canne

LA CANNE A SUCRE [Adresse 4] [Localité 1] Non Représentée INTIMEE Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 25 novembre 2021 Vu la déclaration d'appel de Mme [Z] [X]

de Chantal DESSI, greffière, Vu l'appel interjeté par Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 28 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de CANNES

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Cannes rendue le 18 juillet 2025 ; Vu l'appel interjecté par Mme [U]

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la réponse écrite faite par le centre des finances publiques de Cannes

tribunal administratif de Nice sous le n° 1902488, Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, la désignation d'un expert et, d'autre part, la condamnation du centre hospitalier de Cannes

l'ensemble des travaux constituant un ouvrage, cette cloison ne pouvant être aisément démontée sans détérioration des réseaux puisque la plomberie et l'électricité y étaient encastrées, comme les canalisations

La Greffière, Nathalie BEBEAU La Conseillère de la mise en état, [F] [D] SIGNEE Le 14 novembre 2022 copie délivrée à : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire

établissement 9 Ter rue de la Crête 74960 ANNECY prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL AAZ, avocat au barreau de MEAUX INTIME : Monsieur [Z] [H] 5 rue du Canal

SOLAYTEX, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté

février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire a : - rejeté la demande d'inopposabilité formulée par la SAS [8] de la décision de la [6] du 1er juillet 2022 de prise en charge du syndrome du canal

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophia BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES

: n° f 20/00163 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 18 octobre 2021 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Florence Fredj-Catel