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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87623
7 mars 2005
L'appelante expose : -qu'elle a reçu trois injections du vaccin GENHEVAC B les 17 janvier , 17 février et 18 août 1997; - que dès le lendemain de la dernière injection elle a ressenti une gêne musculaire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
Par un arrêté du 7 mai 2021, le maire de Campan a accordé un permis de construire modificatif portant sur l'ajout des éléments manquants, insertion paysagère et notice descriptive.
1ere Chambre Section 1
67ee176a51255e24994fc3c9
2 avril 2025
[L], a signé avec la Sci [10] un document intitulé 'Réservation - intention d'achat', qualifié de lettre d'intention par les parties signataires et, aux termes duquel Mme [L] déclarait son 'intention de
Pôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302f0
29 août 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 AOÛT 2019 (n° 2019 - 251, 14 pages)
6253cd03bd3db21cbdd92038
18 février 2015
Le contrat prévoyait que chaque partie devrait, avec un préavis de six mois avant son terme, notifier à l'autre partie son intention de ne pas renouveler le contrat par lettre recommandée avec accusé de
CHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f0d1bc2605de4b48b9
26 janvier 2023
Si l'intention de nover n'est pas exprimée dans l'acte emportant novation, les juges doivent la rechercher dans les faits de la cause, en appréciant l'ensemble des éléments et des circonstances ayant entouré
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5f
20 octobre 2023
[C] avait un mois et 19 jours de présence de sorte que devait s'appliquer un délai de prévenance de 2 semaines (et non de 15 jours comme l'affirme le salarié).
6253c90ebd3db21cbdd871bf
7 octobre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A. A...
6253ccd2bd3db21cbdd915dd
20 mai 2014
du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 11 Février 2010, enregistrée sous le no
Recours fiscaux - cont.PP
65b4b2077ef77d000880b661
17 janvier 2024
Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°7 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNOE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER
6253cc85bd3db21cbdd905f3
24 avril 2013
Ch. civile B ARRET No du 24 AVRIL 2013 R.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00924_20251113
13 novembre 2025
L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour (…), sans en avoir demandé le renouvellement / 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention
Juge des référés
ORCA_23LY01597_20241209
9 décembre 2024
Or, il a été établi que le requérant n'avait aucune réelle intention matrimoniale et que le mariage avait été contracté par fraude. 4. En second lieu, M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77620ab969e4b770b18
3 juillet 2020
concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.
5fcaa77720ab969e4b770b23
concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle, - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er
5fcaa77820ab969e4b770b2b
concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle, - le paiement de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat
Chambre Sociale
6a225a4ecdc6046d4737d0f9
4 juin 2026
Au regard de ces éléments, il ne peut être légitimement considéré qu'il résultait de l'intention de M.
6253c9fabd3db21cbdd89b63
23 octobre 2007
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No
6253c8ebbd3db21cbdd86ac6
12 septembre 2003
b de la directive CEE 85-374 du 25 juillet 1985, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres leur réserve la faculté d'introduire ou non
Monsieur X... X..., le 10 Avril 2002c/LE CENTRE HOSPITALIER DE B
6253c8edbd3db21cbdd86b34
27 mars 2003
son avocat du barreau de CLERMONT-FERRAND LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FE RRAND, Dont le siège social est - Boulevard Léon Malfreyt - BP 69 - 63001 CLERMONT-FERRAND Partie civile, non
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