Par décision rendue le 25 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. [E].

Pascal X... effectuait, à l'aide de son engin, des sondages au droit des gaines de câbles enfouies existantes, la pelleteuse sectionnait un câble de 20.000 volts enterré, Cette détérioration du câble nécessitait

L'existence d'un groupe peut résulter de 'l'influence dominante' exercée par une entreprise sur une ou plusieurs autres 'en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires', ce qui suppose l'existence d'une

L'existence d'un groupe peut résulter de 'l'influence dominante' exercée par une entreprise sur une ou plusieurs autres 'en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires', ce qui suppose l'existence d'une

Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/004022 du 14/11/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Janine

[M] n'avait pas à aider ce collégue du PDR. Toutefois, la cause déterminante de l'accident survenu à M.

Il appartient au salarié de démontrer le préjudice qu'il invoque, dont les juges du fond apprécient souverainement l'existence.

Ce régime de contrat de travail aidé instaure au bénéfice de l'employeur une aide financière et des exonérations de charges sociales qui ont pour contrepartie essentielle les engagements pris par ce dernier

Cette aire présente un dénivelé nord-sud relativement important, au regard de la topographie locale.

Mme [F] établit ainsi l'existence matérielle de certains faits précis et concordants, qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.

Par ailleurs, il appartient à la partie qui entend se prévaloir de l'existence d'un contrat de travail de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de subordination.

de Seine-et-Marne à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le dossier de sa demande d'allocation de logement sociale présentée en 2009 ; 2) la décision de suspension de l'aide

La condition de l'existence d'une communauté de vie effective avec la victime directe n'est donc pas démontrée.

Elle ajoute que la teneur du rapport d'enquête versé aux débats n'établit pas davantage l'existence d'une liaison extra-conjugale.

Il valide l'existence d'un lien potentiel entre l'affection nécessitant un congé de non-activité et l'exercice des fonctions () ".

Elle ajoute que son état de santé nécessite l'aide permanente de son époux.

. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Marie-Line X... a été embauchée en mai 1983 comme aide ménagère à temps partiel par l'Association Saumuroise d'Aide aux personnes âgées, devenue l'UNA du Saumurois

APPELANTE Madame [J] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/013540 du 08/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) née le [Date naissance 3]

Il avait demandé la possibilité de remplacer la cellule de reclassement (pour retrouver un emploi) par une aide personnalisée pour t'aider, par exemple, dans la construction de ton business plan.

née le 27 Novembre 1970 à SANTES (59211) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide