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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616318bae0639f4f1a04a4c2
15 novembre 2011
Vous étiez chargé réellement dans les faits du relationnel avec les clients, de l'enregistrement des commandes, de l'approvisionnement des matières premières, du suivi de la qualité.
6e chambre
627df9a10d41e0057d43e859
12 mai 2022
Il est indiqué à l'annexe A du contrat que l'objectif du poste consiste à « Gérer le compte Airtel pour Comviva en veillant à la satisfaction du client et à l'augmentation du nombre de commandes enregistrées
Chambre Commerciale
69d09fa8cdc6046d4710c83a
2 avril 2026
Pour autant, ce formalisme n'est pas une condition de validité de la résiliation mais une condition de forme destinée à informer le cocontractant et fixer le point de départ du délai de préavis contractuel
CHAMBRE SOCIALE A
6033ba8bff684d6dbb11e475
12 avril 2017
, Dès lors en tentant de détourner un client de la société pour votre compte personnel, vous avez gravement manqué à vos obligations contractuelles.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdcd4cc4736ab3fe7156221
25 octobre 2018
communs aux deux sociétés.
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7707
28 juillet 2025
Il a ainsi contribué au développement de la clientèle commune.
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb6
24 février 2006
par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après " CEC ") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle
5fca76ab0165796406559bd3
8 octobre 2020
L'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 8 octobre 2020 tranche le litige entre la société de crédit-bail et le liquidateur judiciaire. La décision approuve ou infirme la décision du tribunal de prem
3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d74
25 octobre 2022
La demande d'accord du 10 janvier 2019 concerne la commande 1214.
Pôle 5 - Chambre 8
6538b3fd7ffc2c8318ee00b7
24 octobre 2023
une signature illisible dans la case réservée au client.
6253c9fbbd3db21cbdd89b8f
18 janvier 2007
Ces factures mentionnaient que le client était la SOCIETE WAGON, pour des livraisons à l'adresse de la SA SOEC.
6253ca26bd3db21cbdd8a370
10 mars 2008
Monsieur X... a passé plus d'une trentaine de commandes mais n'a pas obtenu la délivrance de ceux-ci ; il saisissait le Tribunal d'Instance de BORDEAUX sur le fondement des articles 1382 du code civil,
6253cc8ebd3db21cbdd90798
19 juin 2013
A cette audience, Monsieur SORIANO a été entendu en son rapport oral, Maîtres BABIN et DURAND-MARQUET, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
6253c893bd3db21cbdd85ac8
21 décembre 2001
Elle a commencé à exploiter cette officine le 20 mai 1997, après rénovation complète et apposition d'une enseigne "GRANDE PHARMACIE Z...".
6253cb72bd3db21cbdd8d7f5
9 décembre 2010
documents commerciaux de la société Emile Maurin, la société PRIVE n'ayant de son côté jamais imposé à sa co-contractante de conditions générales d'achat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf0
26 octobre 2022
d'un montant de 17.264,09 euros, - débouter Mme [X] de sa demande d'indemnité de clientèle, faute de preuve d'une clientèle créée ou développée, Subsidiairement, en cas d'admission du droit à indemnité
Chambre sociale
6316e7796464464f130f5ebb
1 septembre 2022
Vous refusez l'autorité de [M] et lui dit texto : "Ce n'est pas un moun comme ou va commande à moin'.
6348ff8d63d497adffda4055
13 octobre 2022
lui-même, le contrat contient une clause selon laquelle le client reconnaît disposer d'un exemplaire des conditions générales'; que si l'intimée soutient également que l'article 48 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 10
642fb783cece1704f57478d5
6 avril 2023
de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.
6253caf6bd3db21cbdd8c8ae
15 mai 2008
, sans résultat ; qu'une nouvelle commande du 28 novembre 2007 ne rencontrant pas plus de succès, elle a assigné la société IBB par acte du 30 novembre 2007 devant le président du tribunal de commerce
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