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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

616318bae0639f4f1a04a4c2

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Vous étiez chargé réellement dans les faits du relationnel avec les clients, de l'enregistrement des commandes, de l'approvisionnement des matières premières, du suivi de la qualité.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e859

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est indiqué à l'annexe A du contrat que l'objectif du poste consiste à « Gérer le compte Airtel pour Comviva en veillant à la satisfaction du client et à l'augmentation du nombre de commandes enregistrées

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d09fa8cdc6046d4710c83a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour autant, ce formalisme n'est pas une condition de validité de la résiliation mais une condition de forme destinée à informer le cocontractant et fixer le point de départ du délai de préavis contractuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033ba8bff684d6dbb11e475

Appel

12 avril 2017

12 avril 2017

, Dès lors en tentant de détourner un client de la société pour votre compte personnel, vous avez gravement manqué à vos obligations contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdcd4cc4736ab3fe7156221

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

communs aux deux sociétés.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7707

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il a ainsi contribué au développement de la clientèle commune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb6

Appel

24 février 2006

24 février 2006

par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après " CEC ") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 8 octobre 2020 tranche le litige entre la société de crédit-bail et le liquidateur judiciaire. La décision approuve ou infirme la décision du tribunal de prem

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdeec40aa805a7864d74

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La demande d'accord du 10 janvier 2019 concerne la commande 1214.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fd7ffc2c8318ee00b7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

une signature illisible dans la case réservée au client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8f

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Ces factures mentionnaient que le client était la SOCIETE WAGON, pour des livraisons à l'adresse de la SA SOEC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a370

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Monsieur X... a passé plus d'une trentaine de commandes mais n'a pas obtenu la délivrance de ceux-ci ; il saisissait le Tribunal d'Instance de BORDEAUX sur le fondement des articles 1382 du code civil,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90798

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

A cette audience, Monsieur SORIANO a été entendu en son rapport oral, Maîtres BABIN et DURAND-MARQUET, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac8

Appel

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Elle a commencé à exploiter cette officine le 20 mai 1997, après rénovation complète et apposition d'une enseigne "GRANDE PHARMACIE Z...".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f5

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

documents commerciaux de la société Emile Maurin, la société PRIVE n'ayant de son côté jamais imposé à sa co-contractante de conditions générales d'achat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'un montant de 17.264,09 euros, - débouter Mme [X] de sa demande d'indemnité de clientèle, faute de preuve d'une clientèle créée ou développée, Subsidiairement, en cas d'admission du droit à indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7796464464f130f5ebb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vous refusez l'autorité de [M] et lui dit texto : "Ce n'est pas un moun comme ou va commande à moin'.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4055

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

lui-même, le contrat contient une clause selon laquelle le client reconnaît disposer d'un exemplaire des conditions générales'; que si l'intimée soutient également que l'article 48 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ae

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

, sans résultat ; qu'une nouvelle commande du 28 novembre 2007 ne rencontrant pas plus de succès, elle a assigné la société IBB par acte du 30 novembre 2007 devant le président du tribunal de commerce

Source officielle

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